A/RES/53/35
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Soutenant les institutions et les organisations de Bosnie-Herzégovine qui s’attachent à appliquer
l’Accord de paix et à concourir au processus de réconciliation et de réintégration du pays,
Préoccupée par les obstacles auxquels continuent de se heurter les réfugiés et les déplacés qui
souhaitent rentrer chez eux, en particulier dans les zones où l’ethnie à laquelle ils appartiennent est
minoritaire, soulignant qu’il faut que toutes les parties, les États concernés et les organisations
internationales compétentes contribuent à instaurer des conditions propres à faciliter ce retour, et insistant
sur la nécessité d’une approche régionale de la question des réfugiés et des déplacés,
Prenant note avec satisfaction des résultats des conférences de Sarajevo et de Banja Luka sur le
retour des réfugiés et demandant instamment aux autorités d’en accélérer la mise en œuvre et de lever
immédiatement tous les obstacles politiques, juridiques et administratifs qui s’opposent encore au retour
des minorités,
Affirmant son appui aux efforts déployés par le Rassemblement pour le retour et le Conseil
interconfessionnel en vue de faciliter la réalisation des objectifs de l’annexe 7 de l’Accord de paix,
Soutenant pleinement les efforts du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes
présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire
de l’ex-Yougoslavie depuis 1991, soulignant l’importance et l’urgence des travaux du Tribunal
international, qui est un élément du processus de réconciliation en Bosnie-Herzégovine et dans la région
tout entière, exigeant que les États et les parties à l’Accord de paix s’acquittent de leur obligation de
coopérer pleinement avec le Tribunal, comme prévu dans les résolutions du Conseil de sécurité 827 (1993)
du 25 mai 1993, 1022 (1995) du 22 novembre 1995 et 1207 (1998) du 17 novembre 1998, y compris leur
obligation de livrer les personnes recherchées par le Tribunal, et se félicitant des efforts faits pour que les
décisions du Tribunal soient exécutées, conformément aux directives du Conseil de sécurité,
Ayant examiné le cinquième rapport annuel du Tribunal international, notant qu’une amélioration
sensible s’est produite au cours de la période considérée en ce qui concerne l’exécution des décisions du
Tribunal et le respect des obligations découlant du droit international, notant également que les entités et
États de la région ont encore beaucoup à faire, et se félicitant des efforts déployés par le Haut
Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine
et le commandant de la Force de stabilisation pour appliquer les dispositions de l’Accord de paix,
Constatant que la plupart des accusés encore en liberté se trouvent ou sont présumés se trouver en
liberté dans la Republika Srpska, une entité de Bosnie-Herzégovine, ou dans la République fédérale de
Yougoslavie, se déclarant gravement préoccupée par le fait que la République fédérale de Yougoslavie
continue à ne faire aucun cas des obligations que lui impose le droit international, en particulier qu’elle
refuse d’appréhender et de livrer les personnes inculpées par le Tribunal international, et notant que la
Republika Srpska a donné quelques signes encourageants de sa volonté de coopérer avec celui-ci,
Remerciant de son action la Commission internationale des personnes disparues et priant instamment
les parties de coopérer plus efficacement pour déterminer ce qu’il est advenu de toutes les personnes
disparues lors de la guerre,
Notant avec satisfaction la reconnaissance mutuelle de tous les États successeurs de l’ex-République
fédérative socialiste de Yougoslavie dans leurs frontières internationalement reconnues et soulignant la
nécessité d’une normalisation complète des relations entre ces États, y compris par l’établissement
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