A/HRC/56/47 3. Droits fonciers 44. Des incertitudes juridiques quant à l’occupation des terres dans les zones de réinstallation peuvent mettre en péril la sécurité et la stabilité des populations réinstallées. Dans le cadre de ses stratégies à long terme de réduction des risques de catastrophe et d’adaptation aux changements climatiques, le Gouvernement philippin a procédé à la réinstallation de plus de 20 000 personnes qui vivaient dans des logements informels au sein de communautés côtières à risque, les relogeant dans des zones situées à plus haute altitude et, pour la plupart, en périphérie des villes touchées. Sept ans après le typhon de 2013, ces personnes avaient été réinstallées à Tacloban, mais ne se sentaient pas en sécurité étant donné que leur certificat d’attribution de logement ne comportait aucune mention de propriété74. Il est ressorti des consultations en ligne que, en matière de réinstallation planifiée, les milieux urbains présentaient des difficultés particulières que l’on ne rencontrait pas dans les milieux ruraux, telles que le manque de logements et de terrains disponibles et le risque d’expulsion par suite de l’urbanisation et de la gentrification75. 45. Les personnes réinstallées peuvent également se retrouver dans une situation d’insécurité foncière du fait des régimes coutumiers en vigueur dans leur nouveau lieu de vie. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, 97 % des terres seraient détenues par des groupes titulaires de droits fonciers coutumiers. Dans les années 1970, le Gouvernement a fait l’acquisition de terres coutumières qui avaient été louées à l’Église catholique en 1904 afin d’y réinstaller les habitants de certains villages dans le quartier de Nuigo en raison des crues récurrentes du fleuve Sepik. Une cinquantaine d’années plus tard, les titulaires de droits fonciers coutumiers continueraient à surveiller et à restreindre les activités d’utilisation des terres, empêchant les communautés réinstallées et leurs descendants d’agrandir leur logement et de mener des activités génératrices de revenus, telles que l’élevage de volailles ou l’ouverture de commerces76. 4. Droit à un logement convenable 46. S’agissant du logement, la réinstallation des communautés a donné des résultats mitigés. Au Bangladesh et en Inde, certaines personnes déplacées en raison de la dégradation de l’environnement sont devenues propriétaires de leur logement après leur réinstallation. Un homme qui avait perdu son habitation et ses terres agricoles sur l’île de Ghoramara (Inde) par suite de l’érosion du littoral a déclaré qu’avant d’être réinstallé, il vivait dans la rue 77. 47. Dans d’autres cas, les personnes déplacées ont été réinstallées dans un logement inadéquat. En 2014, les habitants du village de Vunidogoloa (Fidji) ont été réinstallés 2 kilomètres plus à l’intérieur des terres en raison des inondations dues aux marées, de l’intrusion saline et de l’érosion du littoral. Les habitations construites sur le nouveau site seraient mieux équipées (panneaux solaires, salle de bain, etc.). Pourtant, certaines personnes réinstallées trouvaient les maisons trop petites et déploraient un manque d’intimité. Ils regrettaient également l’absence de cuisine, qui était due au fait que les femmes n’avaient pas été consultées pendant le processus de réinstallation, ainsi que de chemins et de systèmes d’assainissement de bonne qualité. Les ménages ont construit eux-mêmes leur cuisine avec du matériel de récupération78. 48. Il arrive que le nouveau lieu de résidence ne soit pas conforme à la culture des communautés concernées. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la communauté de l’île de Manam, qui avait été réinstallée à la suite d’une éruption volcanique en 2005, s’est retrouvée dans des zones d’installations surpeuplées, ce qui était contraire à la structure traditionnelle de ses villages, selon laquelle les chefs vivent dans des maisons spacieuses à l’écart du reste de la communauté79. En Algérie, les dégâts considérables causés par plusieurs phénomènes météorologiques extrêmes successifs à Timimoun, Béchar et Aoulef, ainsi que par les inondations fréquentes, ont conduit les autorités locales à mettre en place un programme de 74 75 76 77 78 79 GE.24-11873 Contribution de la Commission philippine des droits de l’homme. Contribution de Raquel Lejtreger. Contribution de l’Asia-Pacific Academic Network on Disaster Displacement. Contribution de Oana Stefancu et Neil Adger. Contribution de Yee, Piggott-McKellar et McMichael. Contribution de l’Asia-Pacific Academic Network on Disaster Displacement. 13