A/HRC/56/47 observations des communautés, qui seraient notamment invitées à examiner et à approuver les conclusions et recommandations issues des évaluations118. Enfin, les directives devraient prévoir l’établissement d’un cadre de suivi et d’évaluation des réinstallations planifiées, qui suive une approche axée sur l’être humain et tienne compte des divers points de vue et avis des membres des communautés, y compris ceux qui restent119. Les processus et les rapports de suivi et d’évaluation doivent être accessibles au public120. D. Évaluations et planification 69. Les droits de l’homme, notamment le droit de chacun à la vie, à la sécurité de la personne et à la santé, et le devoir de ne pas procéder à des déplacements qui portent atteinte à ces droits (principe directeur no 7), obligent les États à mener des évaluations rigoureuses et exhaustives des risques, non seulement sur le lieu d’origine, pour déterminer s’il existe une autre solution que la réinstallation, mais aussi sur le lieu de destination 121, pour trouver des sites de réinstallation adéquats et sûrs. Ces évaluations devraient tenir compte des profils de risque biophysique ainsi que des différentes perceptions du risque et des effets possibles sur les droits de l’homme, en particulier les droits sociaux et culturels et le droit à un environnement propre et sain. Elles devraient être menées à un stade précoce, associer les communautés, faire appel à leurs sources d’informations et d’éléments factuels, notamment au stade de l’examen des possibilités d’adaptation et d’éventuels arbitrages, contribuer à instaurer un climat de confiance et faire intervenir les connaissances et les perspectives locales122. Les évaluations des risques devraient appuyer la conclusion de l’État selon laquelle la réinstallation planifiée est une mesure de dernier recours 123 et reposer sur une véritable consultation des communautés à toutes les étapes du processus124. 70. L’obligation d’envisager toutes les autres solutions possibles avant d’opter pour le déplacement est particulièrement importante en l’absence de situation d’urgence125. Les États doivent privilégier le droit de rester et éviter les déplacements en atténuant les risques environnementaux et en limitant l’exposition et la vulnérabilité des populations qui habitent des zones sujettes aux catastrophes au moyen de mesures de réduction des risques de catastrophe et d’adaptation aux changements climatiques. Ils devraient prendre les précautions qui s’imposent pour que les mesures précitées soient fondées sur des données et des éléments probants 126 . Le cadre juridique et institutionnel devrait permettre aux populations de choisir de se déplacer ou de ne pas quitter leur lieu de vie actuel. Le Gouvernement devrait respecter ce choix et le soutenir en prévoyant d’autres formes d’assistance (aide au renforcement de la résilience, mesures d’adaptation, accès à des moyens de subsistance, etc.)127. Dans ce contexte, la prise de décisions revêt une importance cruciale et devrait se faire collectivement, avec la participation des communautés et des autorités. Les autorités compétentes doivent donner à ceux qui souhaitent rester le temps et la possibilité de proposer des solutions de substitution. 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 GE.24-11873 Fidji, Office of the Prime Minister, Standard Operating Procedures for Planned Relocation in the Republic of Fiji (2023), p. 7 à 10. Contribution de Yee, Piggott-McKellar et McMichael. A/HRC/55/53, par. 70. Contribution de Moreno et Fry. Ibid. Guidance for Protecting People from Disasters and Environmental Change through Planned Relocation, par. 10 ; Initiative Nansen concernant les déplacements transfrontières liés à des catastrophes, « Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des frontières dans le cadre de catastrophes et de changements climatiques : volume I », décembre 2015, par. 94. Voir également A/HRC/52/28, par. 24 et 64 e), et les Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement. Scott Leckie et Chris Huggins, dir. publ., Repairing Domestic Climate Displacement: The Peninsula Principles (Routledge, 2016). Walter Kälin, Internal Displacement and the Law (Oxford University Press, 2023). A/HRC/47/37, par. 59. Voir HCDH et al., « Housing and Property Restitution for Refugees and Displaced Persons: Implementing the Pinheiro Principles in the Middle East and North Africa » (à paraître). Contribution de l’International Centre for Climate Change and Development. Voir également la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, art. 21. 19