A/HRC/56/47 14. Les réinstallations planifiées ne devraient avoir lieu qu’à titre exceptionnel, lorsqu’elles sont inévitables et absolument nécessaires parce que les zones concernées sont exposées à des dangers et qu’il devient impossible d’y maintenir des établissements humains11. Elles doivent être menées de manière non discriminatoire, être conformes aux obligations mises à la charge de l’État en matière de droits de l’homme, respecter les garanties de fond et de procédure et se dérouler dans des conditions de sécurité et de dignité. Une attention particulière doit être accordée à la protection des groupes qui sont fortement tributaires de leurs terres ou y sont particulièrement attachés. 15. Les réinstallations planifiées peuvent, à condition que les droits de l’homme et le bienêtre des communautés soient, à chaque étape, pleinement garantis, protégés et prioritaires, favoriser la mise en place de solutions durables pour les communautés déplacées qui ne peuvent pas retourner chez elles parce que les zones concernées sont devenues inhabitables ou trop dangereuses pour être habitées, ou ont tout simplement disparu en raison d’une catastrophe naturelle ou des effets néfastes des changements climatiques (glissement de terrain ou élévation du niveau de la mer, par exemple). 16. Différents termes sont utilisés pour décrire les mouvements et les établissements de population liés aux catastrophes ou aux effets néfastes des changements climatiques. Dans les publications comme dans les textes normatifs, les termes anglais « planned relocation » et « resettlement » sont utilisés indifféremment pour désigner la réinstallation12. Dans son rapport de 2024, le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable a employé le terme anglais « resettlement », qui « s’entend du déplacement d’un groupe de personnes, petit ou grand, vers ce qui devient son nouveau lieu de résidence habituel, où il reconstruit sa vie et retrouve des moyens de subsistance »13. Dans sa résolution 55/11, le Conseil des droits de l’homme a invité les États et les autres parties prenantes à contribuer aux lignes directrices sur la réinstallation que le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable devait élaborer. Le Rapporteur spécial reste disposé à apporter sa contribution à cet égard. 17. Aux fins du présent rapport, la Rapporteuse spéciale utilisera le terme « réinstallation planifiée » tel qu’il est entendu par les États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques14 et employé dans les processus de la Convention-cadre15 et du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030)16. Les États ont également adopté cette terminologie en dehors des processus de la Convention-cadre et du Cadre de Sendai17. 18. Dans le présent rapport, la réinstallation planifiée est définie comme un « processus planifié dans lequel [...] des groupes de personnes sont déplacés ou sont aidés à s’éloigner de leur domicile ou de leur lieu de résidence temporaire, sont installées dans un nouvel endroit et bénéficient des conditions pour reconstruire leur vie. La réinstallation planifiée est réalisée sous l’autorité de l’État, se déroule à l’intérieur des frontières nationales et vise à protéger les personnes contre les risques et les conséquences liés aux catastrophes et au changement environnemental, y compris les effets des changements climatiques »18. 11 12 13 14 15 16 17 18 4 Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, principes 7 (par. 1) et 24. Communication de David James Cantor. A/HRC/55/53, par. 6. Cadre d’adaptation de Cancun (FCCC/CP/2010/7/Add.1, par. 14 f)). FCCC/CP/2018/10/Add.1, décision 10/CP.24, annexe. Par. 27 k) : « De formuler, le cas échéant, des politiques publiques concernant les questions liées à la prévention de l’implantation d’établissements humains dans des zones exposées à des risques de catastrophe ou à la réinstallation de ces établissements, quand cela est possible [...] ». Voir https://forumsec.org/sites/default/files/2024-02/Pacific Regional Framework on Climate Mobility.pdf. Brookings, Université de Georgetown et HCR, « Guide sur la protection des personnes contre les catastrophes et les changements environnementaux grâce à la réinstallation planifiée ». GE.24-11873