A/HRC/RES/57/19
technique régional, de renforcement des capacités au niveau régional et de renforcement des
partenariats, et de renforcer l’appui à la promotion et à la protection du droit au
développement, en s’inspirant de la Déclaration sur le droit au développement, de toutes les
résolutions sur le droit au développement que l’Assemblée générale, la Commission des
droits de l’homme et lui-même ont adoptées, ainsi que des conclusions et recommandations
concertées du Groupe de travail ;
10.
Demande instamment au Haut-Commissariat de garantir, dans le cadre de
l’application de la Déclaration sur le droit au développement, que les ressources humaines et
financières sont attribuées de manière équilibrée, efficace et claire à ses mécanismes,
y compris au Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement et au
Rapporteur spécial sur le droit au développement, en vue de la réalisation du droit au
développement, de mieux faire connaître le droit au développement en définissant et
exécutant des projets concrets consacrés à ce droit, en collaboration avec le Mécanisme
d’experts et le Rapporteur spécial, et de lui communiquer régulièrement des informations à
jour à ce sujet ;
11.
Prie le Haut-Commissariat de renforcer son action en faveur de la promotion
du droit au développement au niveau régional et prie le Secrétaire général d’accroître les
ressources que le Haut-Commissariat y consacre au niveau régional ;
12.
Prie le Haut-Commissaire de faciliter la participation d’experts compétents,
notamment de représentants du Haut-Commissariat, aux réunions du Mécanisme d’experts
chargé de la question du droit au développement, afin que les représentants des organisations
internationales concernées et les titulaires de mandats intéressés puissent contribuer aux
discussions tenues lors de ses réunions, selon qu’il convient ;
13.
Réaffirme l’importance des principes fondamentaux énoncés dans les
conclusions adoptées par le Groupe de travail à sa troisième session 5, principes qui sont
conformes à l’objet des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,
notamment l’égalité, la non-discrimination, la responsabilité, la participation et la
coopération internationale, et indispensables à la prise en compte systématique du droit au
développement aux niveaux national et international, et souligne l’importance des principes
d’équité et de transparence ;
14.
Souligne l’importance de l’exécution du mandat du Groupe de travail et
considère qu’il faut redoubler d’efforts pour aider le Groupe à s’acquitter dans les meilleurs
délais de ce mandat tel que défini par la Commission des droits de l’homme dans sa
résolution 1998/72 et par lui-même dans ses résolutions 4/4 et 39/9 ;
15.
Prend note du rapport du Groupe de travail sur les travaux de sa
vingt-cinquième session 6 et prie le Haut-Commissariat d’envisager d’appliquer les
recommandations le concernant que le Groupe de travail a formulées dans son rapport ;
16.
Souligne que le Groupe de travail tiendra compte de toutes les résolutions sur
le droit au développement, en particulier de ses résolutions 9/3 et 42/23 du 27 septembre
2019 ;
17.
Prie le Haut-Commissaire d’inviter les experts à continuer de dispenser des
conseils utiles au Président-Rapporteur, de lui envoyer des contributions et de le faire
bénéficier de leurs compétences afin de l’aider à s’acquitter de son mandat, de faciliter la
participation des experts aux sessions futures du Groupe de travail et de contribuer par des
conseils aux débats relatifs à la réalisation et à l’exercice du droit au développement ;
18.
Rappelle le rapport annuel du Mécanisme d’experts chargé de la question du
droit au développement 7 et ses études thématiques 8 , et prie le Haut-Commissariat de
renforcer les services de secrétariat fournis au Mécanisme d’experts ;
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GE.24-18617
E/CN.4/2002/28/Rev.1, sect. VIII.A.
A/HRC/57/39.
A/HRC/54/41.
A/HRC/54/82, A/HRC/54/83 et A/HRC/54/84.
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