A/RES/62/215
d’incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, de
2000 47 ;
86. Se félicite du début des activités de l’Organisation maritime internationale
en vue d’étudier la possibilité d’élaborer des mesures d’application internationales
visant à limiter les mouvements d’espèces aquatiques invasives dus à la présence
d’organismes salissants dans les navires, et encourage les États et les organismes et
organes concernés à lui apporter leur assistance ;
87. Se félicite également de l’adoption à Cracovie (Pologne) le 15 novembre
2007, par les États membres de la Commission d’Helsinki, du Plan d’action pour la
mer Baltique qui a pour objectif de réduire considérablement la pollution de la mer
Baltique, et d’en rétablir la situation écologique d’ici à 2021 ;
88. Encourage les États à élaborer et à promouvoir conjointement, à l’échelon
bilatéral ou régional, conformément à la Convention et aux autres instruments
pertinents, des plans d’urgence pour faire face aux incidents entraînant une pollution
et autres incidents risquant de nuire de manière significative au milieu marin et à la
diversité biologique ;
89. Se félicite des activités que mène le Programme des Nations Unies pour
l’environnement en ce qui concerne les débris marins, en coopération avec les organes
et organismes compétents des Nations Unies, et encourage les États à renforcer les
partenariats avec le secteur industriel et la société civile pour faire mieux comprendre
l’importance des effets des débris marins sur la santé et la productivité du milieu
marin, ainsi que des dommages économiques qu’ils causent ;
90. Exhorte les États à intégrer la question des débris marins dans les
stratégies nationales de gestion des déchets dans les zone côtières et les ports, ainsi
que dans le secteur des industries maritimes, y compris le recyclage, la réutilisation, la
réduction et l’élimination des déchets, et à favoriser la mise en place d’incitations
économiques appropriées pour résoudre ce problème, notamment de mécanismes de
recouvrement des coûts qui encouragent l’utilisation des installations portuaires de
collecte des déchets et découragent le rejet de débris en mer par les navires, et engage
les États à coopérer, aux niveaux régional et sous-régional, à la mise en place et à
l’exécution des programmes communs de prévention et de récupération des débris
marins ;
91. Encourage les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties au
Protocole de 1997 (annexe VI – Réglementation pour la prévention de la pollution
atmosphérique due aux navires) à la Convention internationale pour la prévention de
la pollution par les navires, de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978 s’y
rapportant, et à ratifier la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des
eaux de ballast et sédiments des navires, de 2004 48 , ou à y adhérer, de manière à
accélérer leur entrée en vigueur ;
92. Se félicite de l’entrée en vigueur le 17 septembre 2008 de la Convention
internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires de
2001 49 ;
93. Prend note des travaux que mène l’Organisation maritime internationale
conformément à la résolution relative aux lignes d’action et usages concernant la
_______________
47
HNS-OPRC/CONF/11/Rev.1, pièce jointe 1.
Organisation maritime internationale, document BWM/CONF/36, annexe.
49
Organisation maritime internationale, document AFS/CONF/26, annexe.
48
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