A/RES/62/215
147. Prie le Secrétaire général de continuer à s’acquitter des responsabilités et
des fonctions qui lui incombent en vertu de la Convention et de ses résolutions sur la
question, notamment les résolutions 49/28 et 52/26, et de veiller à ce que la Division
dispose, dans le budget approuvé de l’Organisation, des ressources dont elle a besoin
pour ses activités ;
XVII
Soixante-troisième session de l’Assemblée générale
148. Prie le Secrétaire général d’établir, conformément à la pratique établie et
en gardant le mode de présentation actuel, un rapport d’ensemble qu’elle examinera à
sa soixante-troisième session, sur l’évolution de la situation et les questions
intéressant les affaires maritimes et le droit de la mer, y compris la suite donnée à la
présente résolution, conformément aux résolutions 49/28, 52/26 et 54/33, et de le faire
distribuer au moins six semaines avant la réunion des participants au Processus
consultatif ;
149. Souligne le rôle essentiel du rapport annuel d’ensemble du Secrétaire
général, qui contient des informations sur les faits nouveaux concernant l’application
de la Convention et les activités de l’Organisation, des institutions spécialisées et
d’autres institutions dans le domaine des océans et du droit de la mer aux niveaux
mondial et régional et constitue donc la base pour l’examen et l’analyse de l’ensemble
des faits nouveaux intéressant les affaires maritimes et le droit de la mer auxquels
procède l’Assemblée chaque année en tant qu’institution mondiale ayant compétence
pour ce faire ;
150. Note que le rapport mentionné au paragraphe 148 ci-dessus sera également
présenté aux États parties conformément à l’article 319 de la Convention relatif aux
questions de caractère général qui ont surgi à propos de la Convention ;
151. Note également la volonté de rationaliser davantage les consultations
officieuses relatives à sa résolution annuelle sur les océans et le droit de la mer et à sa
résolution sur la viabilité des pêches et d’assurer une meilleure participation des
délégations à ces consultations, et décide de limiter la durée des consultations
officieuses consacrées à ces deux résolutions à un maximum de quatre semaines au
total, en veillant à ce qu’elles ne soient pas programmées à des dates qui coïncident
avec la période durant laquelle la Sixième Commission se réunit et à ce que la
Division dispose de suffisamment de temps pour établir le rapport mentionné au
paragraphe 148 ci-dessus et invite les États à soumettre le plus tôt possible aux
coordonnateurs des consultations officieuses des propositions de textes à inclure dans
les résolutions ;
152. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-troisième
session la question intitulée « Les océans et le droit de la mer ».
79 e séance plénière
22 décembre 2007
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