A/RES/62/215
marin, et note en particulier les règles annexées à la Convention sur la protection du
patrimoine culturel subaquatique de 2001 12, qui traite des rapports entre le droit qui
régit la récupération et les principes scientifiques qui gouvernent, pour les parties,
leurs ressortissants et les navires battant leur pavillon, la gestion, la préservation et la
protection du patrimoine culturel subaquatique ;
9.
Se félicite de la décision prise par la Conférence générale de l’Organisation
des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture à la trente-quatrième
session d’accroître les ressources mises à la disposition de la Commission
océanographique intergouvernementale pour le prochain exercice biennal 13 qui lui
permettra de mener progressivement davantage d’activités et de renforcer ses
capacités dans le cadre de l’Organisation ;
II
Renforcement des capacités
10. Demande aux organismes donateurs et aux institutions financières
internationales de faire systématiquement le point de leurs programmes afin de veiller
à ce que tous les États, en particulier les États en développement, disposent des
compétences voulues, dans les domaines de l’économie, du droit, de la navigation, de
la science et de la technique, pour appliquer intégralement la Convention et atteindre
les objectifs de la présente résolution et pour mettre en valeur durablement les mers et
les océans, aux niveaux national, régional et mondial, et de garder à l’esprit, ce
faisant, les intérêts et les besoins des États en développement sans littoral ;
11. Souhaite voir s’intensifier l’action menée pour doter de capacités les pays
en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États
insulaires en développement ainsi que les États côtiers d’Afrique, et pour améliorer
les services hydrographiques et la production de cartes marines, y compris
électroniques, et voir mobiliser des ressources et créer des capacités, avec l’appui
d’institutions financières internationales et de la communauté des donateurs ;
12. Prie les États et les institutions financières internationales de continuer à
développer, notamment grâce à des programmes de coopération bilatéraux, régionaux
et internationaux et à des partenariats techniques, les activités de renforcement des
capacités, en particulier dans les pays en développement, dans le domaine de la
recherche scientifique marine, notamment en formant du personnel pour développer et
améliorer les compétences pertinentes, en fournissant le matériel, les installations et
les navires nécessaires et en transférant des techniques écologiquement rationnelles ;
13. Prie également les États et les institutions financières internationales de
consolider, notamment par le biais de programmes de coopération bilatéraux,
régionaux et mondiaux et de partenariats techniques, les activités de renforcement des
capacités dans les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et
les petits États insulaires en développement, d’améliorer leur administration maritime
et les cadres juridiques appropriés afin de mettre en place ou de renforcer
l’infrastructure nécessaire, les capacités législatives et les dispositifs d’application des
lois leur permettant de s’acquitter avec plus d’efficacité de leurs responsabilités au
titre du droit international ;
_______________
12
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence
générale, trente et unième session, Paris, 15 octobre-3 novembre 2001, vol. I : Résolutions, résolution 24,
annexe.
13
Ibid., trente-quatrième session, Paris, 16 octobre - 2 novembre 2007, vol. I : Résolutions, résolution 93.
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