A/RES/49/55
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Ayant examiné le rapport de la Commission des Nations Unies pour le
droit commercial international sur les travaux de sa vingt-septième session 1/
Consciente de la contribution précieuse que fournit la Commission dans
le cadre de la Décennie des Nations Unies pour le droit international en ce
qui concerne notamment la diffusion du droit commercial international,
Préoccupée par le fait que le nombre d’experts de pays en développement
ayant participé aux sessions de la Commission, en particulier de ses groupes
de travail, au cours des dernières années a été relativement faible, en partie
parce que les ressources sont insuffisantes pour financer le voyage de ces
experts,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général 2/,
Préoccupée également par le fait que, en raison des faibles ressources
humaines et financières disponibles, les besoins et l’intérêt auxquels répond
le programme de formation et d’assistance de la Commission ne peuvent être que
partiellement satisfaits, et que la charge de travail du Secrétariat liée à la
jurisprudence née des instruments adoptés par la Commission des Nations Unies
pour le droit commercial international s’alourdira sensiblement à mesure
qu’augmentera le nombre des décisions judiciaires et des sentences arbitrales,
1.
Prend acte avec satisfaction du rapport de la Commission des
Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa
vingt-septième session;
2.
Se félicite des travaux en cours de la Commission, tels qu’ils
sont décrits dans son rapport, ainsi que de l’intérêt des nombreuses
propositions relatives à des travaux futurs à envisager, qui ont été
présentées au cours du Congrès sur le droit commercial international de la
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, tenu à
New York du 18 au 22 mai 1992;
3.
Réaffirme que la Commission, en tant que principal organe
juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial
international, a pour mandat de coordonner les activités juridiques dans ce
domaine afin d’éviter un gaspillage d’efforts et de favoriser l’efficacité, la
cohésion et la cohérence dans l’unification et l’harmonisation du droit
commercial international et, à cet égard, recommande que la Commission
continue, par l’intermédiaire de son secrétariat, à coopérer étroitement avec
les autres organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux, y compris
les organismes régionaux, qui s’occupent de droit commercial international;
4.
Réaffirme également l’importance, en particulier pour les pays en
développement, de l’oeuvre que la Commission accomplit en matière de formation
et d’assistance dans le domaine du droit commercial international;
______________
1/
Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-neuvième
session, Supplément no 17 et rectificatif (A/49/17 et Corr.1).
2/
A/49/427.
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