A/RES/51/60
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Article 4
La coopération et l'assistance mutuelle en ce qui concerne les formes
graves de criminalité transnationale porteront également, si nécessaire, sur
le renforcement des systèmes de partage d'informations entre États Membres et
la fourniture à ceux-ci d'une assistance technique bilatérale et multilatérale
par le biais de programmes de formation et d'échange et en tirant parti au
niveau international des institutions de formation à l'application des lois et
des instituts de justice pénale.
Article 5
Les États Membres qui ne l'ont pas encore fait sont instamment priés de
devenir parties dès que possible aux principaux traités internationaux
existants relatifs aux divers aspects du problème du terrorisme international.
Ils mettront effectivement en oeuvre les dispositions de ces traités afin de
lutter contre les crimes terroristes. Ils feront également le nécessaire pour
appliquer la résolution 49/60 de l'Assemblée générale, en date du
9 décembre 1994, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international
ainsi que la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme
international figurant en annexe à ladite résolution.
Article 6
Les États Membres qui ne l'ont pas encore fait sont instamment priés de
devenir parties aux conventions internationales sur le contrôle des drogues.
Les États parties appliqueront effectivement les dispositions de la Convention
unique sur les stupéfiants de 19614, telle que modifiée par le Protocole de
19725, celles de la Convention sur les substances psychotropes de 19716 et
celles de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de
stupéfiants et de substances psychotropes de 19887. Les États Membres
réaffirment expressément que, sur la base du principe de la responsabilité
partagée, ils prendront toutes les mesures de prévention et de répression
nécessaires pour éliminer la production illicite, le trafic, la distribution
et la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, y compris des
mesures visant à faciliter la lutte contre les criminels participant à cette
forme d'activité criminelle transnationale organisée.
4
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 520, no 7515.
5
Ibid., vol. 976, no 14152.
6
Ibid., vol. 1019, no 14956.
7
Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Unies pour
l'adoption d'une Convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des
substances psychotropes, Vienne, 25 novembre-20 décembre 1988, vol. I
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.94.XI.5).
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