A/HRC/38/46
de conviction ne devrait jamais être invoquée pour justifier la discrimination à l’égard des
femmes (voir A/HRC/29/40).
Autonomie et droits des femmes en matière de sexualité et de procréation
31.
C’est dans ce contexte de montée des fondamentalismes et de recul des droits des
femmes que s’inscrit le débat actuel sur les droits des femmes en matière de sexualité et de
procréation au niveau international. Trop de femmes sont privées de leur santé sexuelle et
procréative et de leurs droits dans ce domaine. Bien que le taux de mortalité maternelle ait
diminué, plus de 800 femmes meurent encore chaque jour de causes évitables liées à la
grossesse et à l’accouchement, et ce sont les femmes les plus marginalisées qui sont les plus
menacées12. Environ 225 millions de femmes n’ont pas accès aux principaux moyens de
contraception modernes13, ce qui conduit souvent à des grossesses non désirées. Pour les
filles, la grossesse et l’accouchement figurent parmi les causes de décès les plus courantes
dans les pays en développement, et le risque est cinq fois plus élevé pour les filles de moins
de 15 ans. Chaque année, quelque 47 000 femmes meurent et 5 millions d’autres souffrent
d’une incapacité temporaire ou permanente à la suite d’un avortement non médicalisé14, 15.
32.
Dans certains pays, les femmes vivent encore sous la menace de sanctions pénales
pour des comportements sexuels ou procréatifs tels que l’adultère, la prostitution ou le
travail du sexe et l’interruption de grossesse. Dans d’autres pays, les femmes sont même
accusées de meurtre en cas de fausse couche ou de complication obstétricale (voir
A/HRC/32/44). La criminalisation de comportements qui ne sont imputés qu’aux femmes
est discriminatoire en elle-même 16 . Il en va de même si l’on refuse aux femmes la
possibilité de prendre des décisions de manière autonome et d’avoir accès à des services
dont elles seules ont besoin, et si l’on ne répond pas à leurs besoins spécifiques en matière
de santé et de sécurité, y compris de santé sexuelle et procréative.
33.
Environ 25 % de la population mondiale vit dans des pays où les lois sur
l’avortement sont très restrictives. Le Groupe de travail a montré comment, dans de
nombreux pays, des mouvements religieux conservateurs politisés ont influencé la prise de
décisions visant à arrêter ou à inverser les progrès en menant une action concertée dans
diverses régions pour maintenir l’interdiction de l’interruption de grossesse ou même pour
introduire des textes de loi l’interdisant. Dans quelques pays, il y a eu des tentatives
d’interdiction totale de cet acte, même dans les cas où la grossesse met en danger la vie de
la femme enceinte. Des mesures ont aussi été prises pour restreindre le financement des
contraceptifs. L’engagement à faire respecter les droits fondamentaux des femmes en ce qui
concerne l’interruption de grossesse, dont témoignent certaines décisions pionnières
d’instances supérieures, n’a pas été confirmé par toutes les juridictions suprêmes dans
différentes régions17.
34.
La Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels a montré comment les
atteintes fondamentalistes et extrémistes aux droits culturels visaient à limiter l’exercice des
droits des femmes et à restreindre les droits sexuels et procréatifs de tous (voir
A/HRC/34/56). À cet égard, le Groupe de travail réaffirme que l’objection de conscience
des prestataires de santé à certains soins en matière de santé procréative ne peut être
acceptée si elle met en danger la santé ou la vie des femmes.
35.
Le droit des femmes ou des filles de prendre en toute autonomie les décisions
concernant leur corps et leurs fonctions procréatives est au cœur même de leur droit
fondamental à l’égalité et au respect de la vie privée et touche à des questions intimes
d’intégrité physique et psychologique ; il est aussi une condition préalable à la réalisation
12
13
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15
16
17
GE.18-07710
Voir www.unfpa.org/maternal-health.
Voir www.who.int/reproductivehealth/publications/family_planning/human-rights-contraception/en/.
Voir http://siteresources.worldbank.org/INTPRH/Resources/376374-1261312056980/RHAP_Pub_823-10web.pdf.
Voir http://www.who.int/reproductivehealth/publications/unsafe_abortion/9789241548434/fr/.
Ibid. Voir également www.amnesty.org/en/latest/campaigns/2018/03/un-body-politics-explainer/.
Voir www.ohchr.org/Documents/Issues/Women/WG/WomensAutonomyEqualityReproductive
Health.pdf.
9
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