A/RES/55/92
internationaux relatifs aux droits de l’homme 10, la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 11, la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 12, la
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille 13, la Convention sur l’élimination de toutes
les formes de discrimination à l’égard des femmes 14, la Convention relative aux
droits de l’enfant 15 et tous les autres instruments internationaux relatifs aux droits de
l’homme applicables;
3.
Condamne énergiquement toutes les formes de discrimination raciale et
de xénophobie qui entravent l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, au
logement, à l’enseignement, aux services de santé, aux services sociaux ainsi qu’aux
services conçus à l’usage du public, et se félicite du rôle actif joué par les
organisations gouvernementales et non gouvernementales dans la lutte contre le
racisme et l’aide aux victimes d’actes racistes, y compris les migrants;
4.
Demande à tous les États d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser leur
politique d’immigration en vue d’éliminer toutes les mesures et pratiques
discriminatoires visant les migrants et de donner une formation spécialisée aux
fonctionnaires chargés de l’élaboration des politiques, de l’application des lois, de
l’immigration et autres services, soulignant ainsi qu’il importe d’engager une action
efficace pour créer les conditions propres à renforcer l’harmonie et la tolérance au
sein de la société;
5.
Réaffirme que tous les États doivent protéger pleinement les droits
fondamentaux universellement reconnus des migrants, en particulier des femmes et
des enfants, quel que soit leur statut juridique, les traiter avec humanité, en
particulier en leur fournissant assistance et protection, et leur garantir notamment les
droits prévus par la Convention de Vienne sur les relations consulaires 16, en
particulier le droit d’être informés de l’assistance consulaire dont ils peuvent
bénéficier de la part de leur pays d’origine;
6.
Réaffirme également qu’il incombe aux gouvernements de sauvegarder et
protéger les droits des migrants contre les actes illégaux ou violents, notamment les
actes de discrimination raciale et les crimes d’inspiration raciste ou xénophobe
commis contre des individus ou des groupes, et les prie de renforcer leur action à
cette fin;
7.
Engage tous les États à adopter des mesures efficaces pour mettre fin à
l’arrestation et à la détention arbitraires de migrants, y compris par des individus ou
des groupes;
8.
Prie tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur
spécial de la Commission des droits de l’homme chargé de la question des droits de
l’homme des migrants dans l’accomplissement des tâches et devoirs qui lui
incombent et de lui fournir toutes les informations demandées, notamment de réagir
rapidement à ses appels urgents;
10
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
Résolution 39/46, annexe.
12
Résolution 2106 A (XX), annexe.
13
Résolution 45/158, annexe.
14
Résolution 34/180, annexe.
15
Résolution 44/25, annexe.
16
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, no 8638.
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