A/RES/56/173
Rappelant également l’Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka 10 et le plan de
dégagement de Kampala 11 et les sous-plans d’Harare pour le dégagement et le
redéploiement, et se félicitant de la décision du Conseil de sécurité d’autoriser le
démarrage de la phase III du déploiement de la Mission de l’Organisation des
Nations Unies en République démocratique du Congo,
Préoccupée par toutes les violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire commises sur le territoire de la République démocratique
du Congo par les parties au conflit, y compris la haine et la violence ethniques
qu’elles manifestent ou auxquelles elles incitent, dont font état les rapports du
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la
situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo 12,
Notant que la promotion et la protection des droits de l’homme pour tous sont
indispensables pour instaurer la stabilité et la sécurité dans la région et qu’elles
aideront à créer le climat nécessaire à la coopération entre États dans la région,
Renouvelant son appui à la poursuite du dialogue intercongolais qui, par la
coopération et la participation entière de toutes les parties congolaises qu’il exige,
est capital pour l’avenir de la République démocratique du Congo et de toute la
région,
Reconnaissant qu’il est nécessaire d’accroître la présence des femmes dans le
processus de paix, et de leur y assurer une pleine participation,
Rappelant sa décision de prier le Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme en
République démocratique du Congo et le Rapporteur spécial de la Commission des
droits de l’homme chargé d’enquêter sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires
ou arbitraires, ainsi qu’un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées
ou involontaires, d’effectuer une mission conjointe d’enquête dans la République
démocratique du Congo, tout en regrettant que la situation sur le plan de la sécurité
y empêche encore une telle mission,
Encourageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à
donner effet à l’engagement qu’il a pris précédemment, notamment envers le Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de rétablir et réformer son
système judiciaire, conformément aux conventions internationales pertinentes, et de
mettre fin au jugement de civils par la Cour militaire,
1.
Accueille avec satisfaction :
a)
La rencontre qui a eu lieu le 9 novembre 2001 entre le Comité politique
de l’application de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka et le Conseil de sécurité, et
exhorte toutes les parties à prendre les mesures nécessaires pour permettre la mise
en œuvre de la phase III du déploiement de la Mission de l’Organisation des Nations
Unies en République démocratique du Congo ;
b)
Les rapports du Rapporteur spécial de la Commission des droits de
l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme en République
démocratique du Congo 12 ;
_______________
10
S/1999/815, annexe.
Voir S/2000/330 et Corr.1, par. 21 à 28.
12
A/56/327 et E/CN.4/2001/40/Add.1.
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