A/RES/50/89
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dépenses autorisées et réparties conformément aux dispositions du paragraphe
10 de sa résolution 49/226, aux fins du fonctionnement de la Force pour la
période allant du 1er août 1995 au 31 janvier 1996 inclus;
7.
Autorise le Secrétaire général à engager des dépenses pour la
Force jusqu’à concurrence d’un montant mensuel brut de 10 774 800 dollars
(soit un montant net de 10 489 600 dollars) pour une période maximum de cinq
mois commençant le 1er février 1996, et, au cas où le Conseil de sécurité
déciderait de proroger le mandat de la Force au-delà de la période de six mois
autorisée en vertu de sa résolution 1006 (1995), à mettre le montant brut de
32 324 400 dollars (soit un montant net de 31 468 800 dollars) en recouvrement
auprès des États Membres conformément à l’arrangement prévu dans la présente
résolution;
8.
Décide, à titre d’arrangement spécial et sous réserve de la
décision du Conseil de sécurité quant à la prorogation du mandat de la Force
au-delà du 31 janvier 1996 et à la durée de cette prorogation, de répartir
entre les États Membres le montant indiqué au paragraphe 7 ci-dessus, en
tenant compte de la composition des groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4 de
sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle qu’elle a été modifiée par ses
résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du
20 décembre 1991 et 47/218 A du 23 décembre 1992 et sa décision 48/472 A du 23
décembre 1993, et en se fondant sur le barème des quotes-parts pour l’année
1996 3/;
9.
Décide également qu’il sera déduit des charges à répartir entre
les États Membres, en application du paragraphe 8 ci-dessus, leurs parts
respectives des recettes autres que les contributions du personnel pour la
période du 1er février au 30 avril 1996 inclus, soit 4 800 dollars;
10.
Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir entre les
États Membres en application du paragraphe 8 ci-dessus leurs soldes créditeurs
respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant
des contributions du personnel pour la période du 1er février au 30 avril 1996
inclus, soit 850 800 dollars;
11.
Demande que soient apportées à la Force des contributions
volontaires, tant en espèces que sous forme de services et de fournitures
pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seraient gérées, compte
tenu des circonstances, selon la procédure qu’elle a arrêtée par ses
résolutions 43/230 du 21 décembre 1988, 44/192 A du 21 décembre 1989 et 45/258
du 3 mai 1991;
12.
Décide de garder à l’étude au cours de sa cinquantième session, au
titre du point de l’ordre du jour intitulé "Financement des forces Nations
Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient", l’alinéa intitulé
"Force intérimaire des Nations Unies au Liban".
95e séance plénière
19 décembre 1995
3/ Voir résolution 49/19 B.