A/RES/49/50
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2.
Sur la base des renseignements mentionnés au paragraphe 1 de la présente
section, les États sont invités à présenter des suggestions à la Sixième
Commission pour qu’elle les examine et, le cas échéant, formule des
recommandations. Il faudrait s’efforcer, en particulier, d’identifier les
domaines du droit international qui pourraient se prêter au développement
progressif ou à la codification.
3.
La Sixième Commission devrait étudier son rôle de coordination, compte
tenu de la résolution 684 (VII) de l’Assemblée générale en date du
6 novembre 1952 5/, en ce qui concerne notamment la rédaction des dispositions
de caractère juridique et l’emploi systématique d’une terminologie juridique
uniforme dans les instruments internationaux adoptés par l’Assemblée générale.
Les États sont invités à présenter à la Sixième Commission des propositions à
ce sujet.
4.
Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement
du rôle de l’Organisation devrait poursuivre l’étude des mesures susceptibles
d’être prises pour donner au système des Nations Unies de meilleurs moyens de
maintenir la paix et la sécurité internationales. À cet égard, le Comité
spécial devrait tenir compte du débat qui a eu lieu à l’Organisation, en
particulier à l’Assemblée générale, sur le rapport du Secrétaire général
intitulé "Agenda pour la paix".
IV.
ENCOURAGER L’ENSEIGNEMENT, L’ÉTUDE, LA DIFFUSION ET UNE
COMPRÉHENSION PLUS LARGE DU DROIT INTERNATIONAL
1.
Le Comité consultatif pour le Programme d’assistance des Nations Unies
aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension
plus large du droit international devrait, dans le cadre de la Décennie,
continuer à formuler, selon qu’il conviendra et en temps opportun, des
directives pertinentes pour les activités du Programme et faire rapport à la
Sixième Commission sur les activités exécutées dans le cadre du Programme
conformément à ces directives. On devrait se soucier tout spécialement de
soutenir les institutions universitaires et professionnelles qui s’occupent
déjà de recherche et d’enseignement dans le domaine du droit international et
de favoriser la création de telles institutions là où elles font défaut, en
particulier dans les pays en développement. Les États et d’autres organes
publics ou privés sont encouragés à contribuer au renforcement du Programme.
2.
Les États devraient encourager leurs institutions d’enseignement à
offrir des cours de droit international à l’intention des étudiants en droit,
en sciences politiques, en sciences sociales et autres disciplines
pertinentes; ils devraient étudier la possibilité d’inclure des éléments de
droit international dans les programmes des écoles primaires et secondaires.
Il conviendrait d’encourager, d’une part, la coopération entre établissements
de niveau universitaire des pays en développement et, d’autre part, la
coopération entre ces établissements et ceux des pays développés.
3.
Les États devraient envisager de réunir aux échelons national et
régional des conférences d’experts qui seraient chargées d’étudier
l’établissement de programmes et de dossiers pédagogiques types pour des cours
_____________
Voir annexe II au règlement intérieur de l’Assemblée générale
5/
(A/520/Rev.15).
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