A/RES/52/71
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Soulignant qu'il importe que les puissances administrantes communiquent en temps voulu des
renseignements adéquats, conformément à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, en particulier dans le cadre
de l'établissement par le Secrétariat des documents de travail relatifs aux territoires concernés,
1. Approuve le chapitre qui, dans le rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui
concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a
trait aux renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l'alinéa e de
l'Article 73 de la Charte des Nations Unies1;
2. Réaffirme que, en l'absence d'une décision de l'Assemblée générale elle-même établissant qu'un
territoire non autonome s'administre complètement lui-même selon les termes du Chapitre XI de la Charte
des Nations Unies, la puissance administrante concernée devrait continuer de communiquer des
renseignements au sujet de ce territoire en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte;
3. Prie les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer à communiquer au
Secrétaire général les renseignements demandés à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, ainsi que des
renseignements aussi complets que possible sur l'évolution politique et constitutionnelle dans les territoires
en question, dans les six mois suivant l'expiration de l'exercice administratif dans ces territoires;
4. Prie le Secrétaire général de continuer de veiller à ce que des renseignements utiles soient puisés
dans tous les textes parus qui sont disponibles eu égard à l'établissement des documents de travail relatifs aux
territoires concernés;
5. Prie le Comité spécial de continuer à s'acquitter des fonctions qui lui ont été confiées par sa
résolution 1970 (XVIII), conformément aux procédures établies, et de lui rendre compte à ce sujet à sa
cinquante-troisième session.
69 e séance plénière
10 décembre 1997