A/RES/52/146
Page 2
1.
Prend acte des rapports du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur
l’Opération sur le terrain pour les droits de l’homme au Rwanda4 et du rapport du Représentant spécial de
la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la situation des droits de l’homme au Rwanda5;
2.
Condamne de nouveau énergiquement le crime de génocide et les crimes contre l’humanité
perpétrés au Rwanda en 1994, et se déclare préoccupée par les violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire qui continuent d’être commises au Rwanda;
3.
Prie instamment tous les États de coopérer pleinement et sans retard avec le Tribunal criminel
international chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations
graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais
présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier
et le 31 décembre 1994, conformément aux obligations que leur imposent les résolutions 955 (1994) et
978 (1995) du Conseil de sécurité en date des 8 novembre 1994 et 27 février 1995 respectivement, et
encourage le Secrétaire général à faciliter dans toute la mesure possible les activités du Tribunal;
4.
Prend note avec intérêt des recommandations figurant dans le rapport du Représentant spécial,
en particulier s’agissant de la nécessité de mieux coordonner l’assistance technique fournie dans le domaine
des droits de l’homme;
5.
Note l’engagement pris par le Gouvernement rwandais d’enquêter sur les exécutions extrajudiciaires qu’auraient commises certains membres des forces de sécurité, et demande aux autorités nationales
compétentes de mener les enquêtes promptement et avec toute la rigueur voulue;
6.
Se félicite de l’ouverture des procès des personnes soupçonnées de génocide et de crimes contre
l’humanité au Rwanda et des améliorations apportées aux conditions dans lesquelles se déroulent les procès,
et souligne la nécessité pour le Gouvernement rwandais de poursuivre ses efforts afin de renforcer encore les
garanties ayant trait au droit à un procès équitable et le respect du droit à la représentation judiciaire, qui
revêtent une importance particulière du fait que les accusés, s’ils sont reconnus coupables, encourent la peine
de mort;
7.
Affirme la nécessité urgente d’établir un dossier complet pour chaque détenu en vue d’identifier
ceux qui devraient être libérés immédiatement, rapidement ou sous conditions, et la nécessité pour le
Gouvernement rwandais de poursuivre ses efforts, avec l’aide de la communauté internationale, pour apporter
de nouvelles améliorations aux conditions de détention;
8.
Exhorte la communauté internationale à apporter au Gouvernement rwandais un appui accru pour
renforcer le système judiciaire rwandais, reconstruire l’infrastructure en matière de droits de l’homme et
renforcer la capacité nationale dans le domaine des droits de l’homme;
9.
Se félicite des travaux de l’Opération sur le terrain pour les droits de l’homme au Rwanda, dont
les objectifs sont énoncés dans sa résolution 50/200 du 22 décembre 1995, ainsi que de l’accord signé entre
le Gouvernement rwandais et l’Opération;
10. Condamne dans les termes les plus vigoureux tout acte de violence ou d’intimidation commis
à l’encontre du personnel de l’Organisation des Nations Unies ou de tout autre personnel international en
service au Rwanda, et rend hommage à la mémoire de ceux qui ont été tués;
4
A/52/486, annexe et A/52/486/Add.1/Rev.1, annexe.
5
A/52/522, annexe.
/...