A/RES/73/265
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
14 janvier 2019
Soixante-treizième session
Point 82 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 22 décembre 2018
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/73/556)]
73/265.
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux
de sa soixante-dixième session
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport de la Commission du droit international sur les travaux
de sa soixante-dixième session 1,
Soulignant qu’il importe de poursuivre le développement progressif et la
codification du droit international afin de mettre en œuvre les bu ts et les principes
énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux principes
du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États
conformément à la Charte des Nations Unies 2,
Constatant qu’il est souhaitable de renvoyer à la Sixième Commission les
questions de droit et de rédaction des textes, y compris les sujets susceptibles d’être
soumis à la Commission du droit international pour examen approfondi, et de
permettre aux deux commissions de contribuer davantage encore au développement
progressif et à la codification du droit international,
Rappelant qu’il faut maintenir à l’étude les sujets de droit international qui, par
l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’ils présentent pour la communauté internationale,
peuvent fournir matière au développement progressif et à la codification du droit
international et donc figurer au programme de travail futur de la Commission du droit
international,
Rappelant le rôle que jouent les États Membres pour ce qui est de proposer de
nouveaux sujets à l’examen de la Commission du droit international et notant à cet
égard que celle-ci leur a recommandé de motiver leurs propositions,
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18-22648 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-treizième session, Supplément n o 10
(A/73/10).
Résolution 2625 (XXV), annexe.
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