Nations Unies
A/RES/58/274
Assemblée générale
Cinquante-huitième session
Point 121 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/58/573)]
58/274. Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2004-2005
L’Assemblée générale
Décide ce qui suit :
1.
Le Fonds de roulement est fixé à 100 millions de dollars des États-Unis
pour l’exercice biennal 2004-2005 ;
2.
Les États Membres feront des avances au Fonds de roulement
conformément au barème des quotes-parts adopté par l’Assemblée générale pour les
contributions des États Membres au budget de l’année 2004 ;
3.
Viendront en déduction de ces avances :
a)
Les crédits, d’un montant ajusté de 1 025 092 dollars, revenant aux États
Membres en raison du virement d’excédents budgétaires au Fonds de roulement en
1959 et 1960 ;
b)
Les avances en espèces que les États Membres auront versées au Fonds
de roulement pour l’exercice biennal 2004-2005 en application de la résolution
56/257 de l’Assemblée générale, en date du 24 décembre 2001 ;
4.
Au cas où le total des crédits revenant à un État Membre et de ses
avances au Fonds de roulement pour l’exercice biennal 2002-2003 excéderait le
montant de l’avance qu’il doit verser en application du paragraphe 2 ci-dessus,
l’excédent viendra en déduction du montant des contributions dues par cet État
Membre pour l’exercice biennal 2004-2005 ;
5.
Le Secrétaire général est autorisé à avancer, par prélèvement sur le Fonds
de roulement :
a)
Les sommes qui pourront être nécessaires pour l’exécution du budget en
attendant le recouvrement des contributions, étant entendu que les sommes ainsi
avancées devront être remboursées au fur et à mesure du recouvrement des
contributions ;
b)
Les sommes qui pourront être nécessaires pour faire face aux
engagements de dépenses dûment autorisés conformément aux résolutions adoptées
par l’Assemblée générale, en particulier la résolution 58/273 du 23 décembre 2003
relative aux dépenses imprévues et extraordinaires, étant entendu que le Secrétaire
03 51097
Distr. générale
4 mars 2004
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