A/HRC/57/46 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 19 juillet 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-septième session 9 septembre-9 octobre 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Formes contemporaines d’esclavage touchant les détenus et anciens détenus Rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, Tomoya Obokata Résumé Dans le présent rapport, soumis en application de la résolution 51/15 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, examine dans quelle mesure les États ont recours au travail obligatoire des détenus et quelles pratiques pourraient être assimilées à des formes contemporaines d’esclavage et à d’autres violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits. Il évalue également le risque que d’anciens détenus soient soumis à des formes contemporaines d’esclavage. Il prend note de plusieurs pratiques encourageantes concernant le travail des détenus, ainsi que des préoccupations exprimées quant au travail forcé imposé par l’État et à l’exploitation sexuelle des détenus condamnés ou en attente de jugement. Il met en outre l’accent sur les questions d’accès à la justice et aux voies de recours, à l’éducation et la formation professionnelle pendant la détention, et à la réinsertion des anciens détenus. Enfin, il formule des conclusions et fait des recommandations pratiques afin de prévenir les formes contemporaines d’esclavage en milieu carcéral. GE.24-12247 (F) 300724 310724