A/HRC/57/46 I. Introduction 1. Si le recours à la main-d’œuvre que représentent les détenus n’est pas en soi constitutif de travail forcé au sens des normes internationales relatives aux droits de l’homme et au travail, les détenus doivent en revanche être considérés comme des travailleurs et bénéficier, en matière de rémunération, de couverture sociale et de sécurité et de santé au travail, de conditions comparables à celles dont jouissent les travailleurs en dehors du milieu carcéral. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, examine dans quelle mesure les États ont recours au travail obligatoire des détenus et quelles pratiques pourraient être assimilées à des formes contemporaines d’esclavage et à d’autres violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits. Il évalue également le risque que d’anciens détenus soient soumis à des formes contemporaines d’esclavage. Pour étayer ses recherches, le Rapporteur spécial a invité un large éventail de parties prenantes, dont les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les entités des Nations Unies et les organismes régionaux de protection des droits de l’homme, à lui soumettre des informations. Il remercie tous ceux et celles qui ont répondu à son appel et se félicite de la volonté de coopération manifestée dans ce contexte 1 . Le Rapporteur spécial s’est en outre appuyé sur les informations recueillies lors de recherches documentaires et de consultations tenues avec diverses parties prenantes. Il a également consulté l’Organisation internationale du Travail (OIT) au sujet du cadre normatif applicable et d’autres questions. II. Activités du Rapporteur spécial 2. Depuis la présentation de son rapport annuel à la cinquante-quatrième session du Conseil des droits de l’homme2, le Rapporteur spécial a continué de dialoguer, en présentiel et en ligne, avec de nombreux représentants d’États, des institutions nationales des droits de l’homme, des représentants de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme, y compris des militants antiesclavagistes, des syndicats, des entreprises, des investisseurs, des représentants d’organisations internationales et d’autres parties prenantes. Il a ainsi coorganisé, en marge de la cinquante-quatrième session du Conseil, une manifestation hybride sur le thème du sans-abrisme et les formes contemporaines d’esclavage, en lien avec son rapport annuel, qui portait plus particulièrement sur cette question. Cette manifestation était coparrainée par le Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Consortium pour les enfants des rues. Le Rapporteur spécial a également assisté au Forum international ouïghour tenu à Tokyo et a présenté un rapport thématique sur l’utilisation de la technologie dans la facilitation et la prévention des formes contemporaines d’esclavage3 à l’Assemblée générale à sa soixante-dix-huitième session, en octobre. Il a en outre assisté à la réunion annuelle des parties prenantes de l’Initiative FAST pour la mobilisation du secteur de la finance contre l’esclavage et la traite, qui s’est tenue en novembre 2023. Il a dialogué à plusieurs reprises avec des organisations de la société civile et des coalitions de travailleurs migrants basées en Europe et en Amérique latine au sujet de la situation des travailleurs migrants dans des pays européens, tels que le Royaume-Uni, ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique. Il a également assisté à de nombreux webinaires et autres manifestations organisés par des organisations de la société civile, notamment en marge de la soixante-huitième session de la Commission de la condition de la femme, tenue en mars 2024, et a rencontré des organisations locales qui luttent contre la discrimination fondée sur le travail et sur l’ascendance en Asie. 3. Le Rapporteur spécial a poursuivi sa collaboration avec le Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes et s’est régulièrement réuni avec des représentants de l’OIT et d’autres entités des Nations Unies. 1 2 3 2 Toutes les contributions peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/en/ calls-for-input/2024/call-input-contemporary-forms-slavery-affecting-currently-and-formerly. A/HRC/54/30. A/78/161. GE.24-12247