A/RES/56/502
Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2000
au 30 juin 2001
12. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de
la Force pour l’exercice allant du 1 er juillet 2000 au 31 juin 2001 5 ;
Projet de budget pour l’exercice allant du 1 er juillet 2002 au 30 juin 2003
13. Décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des
Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, au titre de l’exercice allant
du 1 er juillet 2002 au 30 juin 2003, un crédit d’un montant de 45 632 400 dollars
comprenant 43 652 700 dollars pour le fonctionnement de la Force, 1 767 900
dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 211 800
dollars pour la Base de soutien logistique ;
Modalités de financement 6
14. Note avec satisfaction qu’un tiers de cette somme, équivalant à
15 210 800 dollars, sera financée au moyen de contributions volontaires versées par
le Gouvernement chypriote et un montant de 6,5 millions de dollars par le
Gouvernement grec, ces sommes devant être partiellement compensées par la part
de chacun dans le montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel, soit 631 900 dollars pour le Gouvernement chypriote et 270 100 dollars
pour le Gouvernement grec ;
15. Décide, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le
mandat de la Force, de répartir entre les États Membres un montant de 23 921 600
dollars, à raison de 1 993 466 dollars par mois, conformément aux catégories qu’elle
a définies dans sa résolution 55/235, et révisées dans sa résolution 55/236 du
23 décembre 2000, et aux barèmes des quotes-parts qu’elle a fixés pour les années
2002 et 2003 dans sa résolution 55/5 B de même date ;
16. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du
paragraphe 15 ci-dessus, la part de chaque État Membre dans le montant de 993 800
dollars dont elle approuve l’inscription, à raison de 82 816 dollars par mois, au
Fonds de péréquation des impôts au titre de la Force pour l’exercice allant du
1 er juillet 2002 au 30 juin 2003, cette somme comprenant le montant estimatif des
recettes provenant des contributions du personnel approuvé au titre de la Force pour
ledit exercice, soit 857 700 dollars, la part de la Force dans les recettes provenant
des contributions du personnel afférentes au compte d’appui, soit 126 200 dollars
représentant le montant estimatif approuvé pour l’exercice allant du 1 er juillet 2002
au 30 juin 2003 et l’augmentation relative à l’exercice allant du 1er juillet 2000 au
30 juin 2001, et la part de la Force dans les recettes provenant des contributions du
personnel afférentes à la Base de soutien logistique, soit, 9 900 dollars représentant
le montant estimatif approuvé pour l’exercice allant du 1 er juillet 2002 au 30 juin
2003 et la réduction relative à l’exercice allant du 1 er juillet 2000 au 30 juin 2001 ;
17. Décide en outre que, compte tenu du solde inutilisé de 1 061 700 dollars
et des recettes diverses d’un montant de 1 680 000 dollars pour l’exercice clos le
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6
A/56/782.
Pour les paragraphes 14 à 21, voir la note du Secrétaire général publiée sous la cote A/C.5/56/48.
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