A/RES/56/502
30 juin 2001, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des sommes réparties
conformément au paragraphe 15 ci-dessus, la part de chacun dans le solde inutilisé
d’un montant de 548 870 dollars et les recettes diverses d’un montant de 868 510
dollars, conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa résolution 55/235 et
révisées dans sa résolution 55/236, et au barème des quotes-parts qu’elle a fixé pour
l’année 2001 dans sa résolution 55/5 B ;
18. Décide que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés
de leurs obligations financières au titre de la Force, la part de chacun dans le solde
inutilisé d’un montant de 548 870 dollars et les recettes diverses d’un montant de
868 510 dollars relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2001 sera déduite des
contributions non encore acquittées, selon les modalités énoncées au paragraphe 17
ci-dessus ;
19. Décide également que, compte tenu de la réduction des recettes
provenant des contributions du personnel d’un montant de 103 300 dollars constaté
pour l’exercice clos le 30 juin 2001, un montant de 53 410 dollars sera déduit du
solde inutilisé qui sera porté au crédit des États Membres, comme indiqué aux
paragraphes 17 et 18 ci-dessus ;
20. Décide en outre que, compte tenu de la contribution volontaire versée par
le Gouvernement chypriote pour l’exercice clos le 30 juin 2001, un tiers du solde
inutilisé, soit 353 900 dollars, et des recettes diverses d’un montant de 560 000
dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2001 seront reversés audit Gouvernement, ces
sommes devant être partiellement compensées par la part de ce gouvernement dans
la réduction des recettes provenant des contributions du personnel au Fonds de
péréquation des impôts, d’un montant de 34 430 dollars ;
21. Décide, compte tenu de la contribution volontaire du Gouvernement grec
pour l’exercice clos le 30 juin 2001, que sa part dans le solde inutilisé d’un montant
de 158 930 dollars et les recettes diverses d’un montant de 251 490 dollars pour
l’exercice clos le 30 juin 2001 sera reversée audit Gouvernement, ces sommes
devant être partiellement compensées par la part de ce gouvernement dans la
réduction des recettes provenant des contributions du personnel au Fonds de
péréquation des impôts, d’un montant de 15 460 dollars ;
22. Décide également de continuer à tenir à part le compte ouvert pour la
Force pour la période antérieure au 16 juin 1993, invite les États Membres à y verser
des contributions volontaires et prie le Secrétaire général de continuer à les solliciter
à cette fin ;
23. Souligne qu’aucune mission de la paix ne doit être financée par des
prélèvements sur les fonds d’autres missions de la paix en cours ;
24. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour
mieux assurer la sécurité de tout le personnel qui participe à la Force sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
25. Demande pour la Force des contributions volontaires en espèces ou sous
forme de services ou de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général,
qui seront gérées selon la procédure et les pratiques qu’elle a établies ;
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