A/RES/70/235
Les océans et le droit de la mer
monde, conformément aux buts et aux principes énoncés dans la Charte des Nations
Unies, ainsi que dans la mise en valeur durable des mers et des océans,
Soulignant l’universalité de la Convention et son caractère unitaire, et
réaffirmant qu’elle définit le cadre juridique dans lequel doivent s’i nscrire toutes les
activités intéressant les mers et les océans et revêt une importance stratégique en ce
qu’elle sert de base nationale, régionale et mondiale à l’action et à la coopération
dans le domaine des océans, et qu’il faut en préserver l’intégrit é, comme l’a
également constaté la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement au chapitre 17 d’Action 21 8,
Constatant la contribution importante que l’utilisation et la gestion durables
des ressources et des possibilités d’utilisation des mers et des océans apportent à la
réalisation des objectifs internationaux de développement, y compris ceux que
définit la Déclaration du Millénaire 9,
Notant avec satisfaction que, dans le document final de la Conférence des
Nations Unies sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20
au 22 juin 2012, intitulé « L’avenir que nous voulons » 10, qu’elle a fait sien dans sa
résolution 66/288 du 27 juillet 2012, les États se sont déclarés conscients que les
océans, les mers et les zones littorales faisaient partie intégrante et essentielle de
l’écosystème de la Terre et étaient indispensables à sa survie, et que le droit
international, notamment la Convention, régissait la conservation et l’utilisation
durable des océans et de leurs ressources, et ont souligné l’importance que
revêtaient la conservation et l’utilisation durable des océans, des mers et de leurs
ressources pour le développement durable, notamment grâce au rôle qu’elles
jouaient en contribuant à éradiquer la pauvreté, à assurer une croissance économique
soutenue et la sécurité alimentaire et à créer des moyens de subsistance durables et
des emplois décents, tout en protégeant la biodiversité et le milieu marin et en
remédiant aux conséquences des changements climatiques,
Accueillant avec satisfaction le document final du Sommet des Nations Unies
consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après -2015, qui s’est
tenu du 25 au 27 septembre 2015, intitulé « Transformer notre monde : le
Programme de développement durable à l’horizon 2030 », qu’elle a fait sien dans sa
résolution 70/1 du 25 septembre 2015, et réaffirmant à cet égard sa volonté de
conserver et d’exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources
marines aux fins du développement durable telle qu’exprimée dans l’objectif 14 du
document final,
Ayant à l’esprit les paragraphes 64 et 65 du Programme d’action d’AddisAbeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du
développement, adopté par la Conférence, qui s’est tenue du 13 au 16 juillet 2015 11,
Rappelant que, dans le document intitulé « L’avenir que nous voulons », les
États ont insisté sur le fait qu’une large participation du public et l’accès à
l’information comme aux instances judiciaires et admini stratives étaient
indispensables à la promotion du développement durable et que celui -ci impliquait
la participation active et concrète des organes législatifs et judiciaires aux niveaux
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Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de
vente : E.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II.
Résolution 55/2.
Résolution 66/288, annexe.
Résolution 69/313, annexe.