A/HRC/55/60
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
31 janvier 2024
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante-cinquième session
26 février-5 avril 2024
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Protocole type à l’intention des forces de l’ordre
sur la promotion et la protection des droits de l’homme
dans le contexte des manifestations pacifiques
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion
pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule*
Résumé
Le Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection
des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques fait partie d’un
ensemble d’outils techniques et pratiques élaborés par le Rapporteur spécial sur les droits à
la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, en
collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le
Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, conformément à la
résolution 50/21 du Conseil des droits de l’homme. Le Protocole type et les autres outils, qui
se fondent sur les règles, normes et bonnes pratiques du droit international des droits de
l’homme, visent à renforcer la capacité des services de maintien de l’ordre de s’acquitter de
leur obligation de promotion et de protection des droits de l’homme dans le contexte des
manifestations pacifiques et à améliorer leurs pratiques en la matière.
* Il a été convenu que le présent document serait publié après la date normale de publication en raison
de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
GE.24-00845 (F)
130224 150224