A/HRC/55/60 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 31 janvier 2024 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Cinquante-cinquième session 26 février-5 avril 2024 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule* Résumé Le Protocole type à l’intention des forces de l’ordre sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques fait partie d’un ensemble d’outils techniques et pratiques élaborés par le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, conformément à la résolution 50/21 du Conseil des droits de l’homme. Le Protocole type et les autres outils, qui se fondent sur les règles, normes et bonnes pratiques du droit international des droits de l’homme, visent à renforcer la capacité des services de maintien de l’ordre de s’acquitter de leur obligation de promotion et de protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques et à améliorer leurs pratiques en la matière. * Il a été convenu que le présent document serait publié après la date normale de publication en raison de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur. GE.24-00845 (F) 130224 150224

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