dans le cadre de divers engagements multipartites, à prendre des mesures concrètes pour faciliter l’accès
des réfugiés aux solutions durables ;
Rappelant les conclusions pertinentes du Comité exécutif sur les solutions durables et le rôle
qu’elles continuent de jouer pour orienter le HCR dans l’exécution de son mandat consistant à protéger les
réfugiés et à trouver des solutions à leurs problèmes ;
Rappelant le plan de travail pluriannuel de 2023 pour les conclusions du Comité exécutif ainsi
que les coûts et les défis importants auxquels font face les pays d'accueil de réfugiés, et reconnaissant que
l'évaluation de l'impact de l'accueil, de l'assistance et de la protection des réfugiés peut éclairer les efforts
déployés pour trouver des solutions durables ;
a)
Exhorte les États à intensifier les efforts, en coopération avec le HCR et d’autres
partenaires, pour prévenir les déplacements et faciliter les solutions durables en faveur des réfugiés, le plus
tôt possible, notamment dès le déclenchement d’une situation de déplacement ;
b)
Souligne la nécessité pour les États de créer, avec l'appui du HCR et de la communauté
internationale, y compris les donateurs et les acteurs de paix et de développement, les conditions favorables
au rapatriement volontaire en sécurité et dans la dignité, selon un choix libre et éclairé ; et lance un appel
pour une coopération supplémentaire renforcée en faveur de l'action humanitaire et du développement entre
les pays d'origine, les pays d'accueil et les partenaires donateurs en vue de permettre la réintégration durable
des personnes rapatriées ;
c)
Salue le travail important effectué par les États, avec l'appui des parties prenantes
concernées, pour contribuer à l'intégration locale, notamment la facilitation de l'inclusion socio-économique
tenant compte des besoins des communautés d'accueil ; à la mise en place et à la mise en œuvre de cadres
juridiques, politiques et institutionnels favorables et à la facilitation de la naturalisation, conformément à
l'article 34 de la Convention de 1951 et aux lois et politiques nationales applicables ; et exhorte notamment
le HCR et la communauté internationale à plus d'efforts pour soutenir ce travail ;
d)
Exhorte plus d'États à s'engager à offrir davantage de places pour la réinstallation de
réfugiés, avec l'appui du HCR, en adhérant aux critères liés à la protection et en utilisant des modalités
souples de traitement, dans un esprit de partage équitable de la charge et des responsabilités ;
e)
Exhorte les États à s’impliquer, à faciliter et à élargir, notamment par des lois, des
politiques et des pratiques et avec l'aide des parties prenantes concernées, les possibilités de voies
complémentaires pour les réfugiés, qui viendraient s’ajouter au rapatriement volontaire, à l'intégration
locale et à la réinstallation ;
f)
Exhorte les États à faciliter toutes les voies complémentaires possibles, étant donné qu’elles
peuvent conduire progressivement à des solutions durables, notamment les suivantes :
i)
les voies basées sur les besoins, notamment les voies humanitaires fondées sur les
critères généraux de protection et de vulnérabilité, ainsi que sur des critères spécifiques aux
contextes ;
ii)
les voies de l'éducation et de la mobilité de la main-d'œuvre permettant aux
réfugiés de prendre un emploi et/ou de poursuivre des études dans un autre pays ;
iii)
les voies de parrainage, auxquelles diverses parties prenantes sont encouragées à
contribuer, notamment afin de soutenir l’intégration des réfugiés ; et
iv)
le regroupement familial, basé sur le principe de l'unité de la famille en tant que
voie importante vers des solutions durables ; et exhorte les États à faciliter des procédures et voies
d'orientation efficaces pour le regroupement des membres de famille et à envisager des mesures
pour regrouper des personnes ayant des liens de famille, si nécessaire, conformément aux lois
nationales ; et à promouvoir l'accès à des procédures et à des critères souples de restauration de
l'unité familiale chez les réfugiés et de jouissance de leur droit à une vie de famille ;
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