A/RES/54/162
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Notant que le Groupe de travail sur les minorités de la Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme1 de la Commission des droits de l’homme a tenu ses quatrième et cinquième
sessions, respectivement, du 25 au 29 mai 19982 et du 25 au 31 mai 19993,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général4;
2. Réaffirme que les États ont l’obligation de veiller à ce que les personnes appartenant à des minorités
puissent exercer pleinement et effectivement tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales sans
discrimination d’aucune sorte et dans des conditions de pleine égalité devant la loi, conformément à la
Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou techniques, religieuses et
linguistiques;
3. Demande instamment aux États et à la communauté internationale de défendre et protéger les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, tels qu’ils sont
énoncés dans la Déclaration, notamment en facilitant la participation de ces personnes à tous les aspects de la
vie politique, économique, sociale, religieuse et culturelle de la société dans laquelle elles vivent et en les faisant
bénéficier du progrès économique et du développement de leur pays;
4. Demande de même instamment aux États de prendre, selon qu’il conviendra, toutes les mesures
nécessaires, notamment sur les plans constitutionnel, législatif et administratif, pour promouvoir et appliquer
la Déclaration;
5. Considère que le respect des droits de l’homme et la compréhension et la tolérance à l’égard des
minorités de la part des gouvernements et entre les minorités elles-mêmes sont vitaux pour la défense et la
protection des droits des personnes appartenant à des minorités;
6. Engage les États à déployer des efforts sur les plans bilatéral et multilatéral, selon qu’il conviendra,
pour protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques sur leur territoire, conformément à la Déclaration;
7. Invite le Secrétaire général à fournir aux gouvernements qui en font la demande des services d’experts
portant sur les problèmes des minorités, y compris la prévention et le règlement des différends, afin de les aider
à remédier aux problèmes qu’ils rencontrent ou risquent de rencontrer en ce qui concerne leurs minorités;
8. Demande au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de promouvoir, dans
l’exercice de son mandat, l’application de la Déclaration et, à cette fin, de poursuivre le dialogue avec les
gouvernements concernés;
1
Antérieurement dénommée Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection
des minorités.
2
E/CN.4/Sub.2/1998/18.
3
E/CN.4/Sub.2/1999/21.
4
A/54/303.
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