Nations Unies Assemblée générale A/RES/56/215 Distr. générale 14 février 2002 Cinquante-sixième session Point 40 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/56/L.65 et Add.1)] 56/215. La situation en Bosnie-Herzégovine L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 55/24 du 14 novembre 2000 et toutes ses autres résolutions relatives à la situation en Bosnie-Herzégovine ainsi que toutes les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sur la question, Réaffirmant son attachement à l’indépendance, à la souveraineté, à la continuité juridique et à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et réaffirmant également son attachement à l’égalité des trois peuples constitutifs et autres peuples de BosnieHerzégovine, pays uni comptant deux entités multiethniques conformément à l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et à ses annexes (collectivement dénommés l’« Accord de paix »), signés à Paris le 14 décembre 1995 1, qui constituent le mécanisme fondamental pour la réalisation d’une paix durable et juste en Bosnie-Herzégovine, Notant les progrès sensibles réalisés depuis 1995 en ce qui concerne l’application des dispositions de l’Accord de paix, le renforcement de l’état de droit dans toute la Bosnie-Herzégovine et la consolidation du pays en tant qu’État démocratique et société civile modernes, pleinement respectueux de la légalité et attachés à favoriser la croissance économique et à promouvoir le bien-être de tous les citoyens, Se félicitant que le Gouvernement ait décidé d’accélérer l’ensemble du processus de reconstruction et de démocratisation de la Bosnie-Herzégovine, et notant les progrès graduellement accomplis dans la mise en place d’institutions nationales communes efficaces, Notant que la corruption et le manque de transparence entravent gravement le développement économique de la Bosnie-Herzégovine, réaffirmant la nécessité de lutter contre toute corruption, se félicitant de l’importante contribution apportée à cet égard par le Bureau d’assistance douanière et fiscale, et appuyant sans réserve les efforts du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, de ses instances locales et de tous ceux qui œuvrent dans ce sens, _______________ 1 01 49383 A/50/790-S/1995/999.

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