A/RES/79/183
Situation relative aux droits humains
en République islamique d’Iran
24. Demande également à la République islamique d’Iran d’éliminer, en droit
et dans la pratique, toutes les formes de discrimination et autres violations des droits
humains contre les personnes appartenant à des minorités ethniques, linguistiques, ou
autres, notamment mais non exclusivement les Arabes ahwazi, les Baloutches, les
Kurdes et les Turcs d’Azerbaïdjan, ainsi que contre les personnes qui les défendent,
et se déclare particulièrement préoccupée par la proportion plus élevée de victimes
parmi les manifestants dans les villes et provinces peuplées de minorités, ainsi que
par l’imposition disproportionnée de la peine de mort à des personnes appartenant à
des minorités, en particulier les membres des minorités baloutche et kurde ;
25. Se déclare gravement préoccupée par les limitations et les restrictions de
plus en plus graves frappant le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion
ou de conviction, par les restrictions relatives à l’établissement des lieux de culte, par
les restrictions injustifiées visant les rites funéraires observés selon certains principes
religieux, par les attaques dont les lieux de culte et les cimetières font l’objet, ainsi
que par d’autres violations des droits humains, notamment mais non exc lusivement
les cas de plus en plus nombreux de harcèlement et d’intimidation, de persécution,
d’arrestation et de détention arbitraires, et d’incitation à la haine menant à la violence,
qui visent les personnes appartenant à des minorités religieuses recon nues ou non,
dont les chrétiens (en particulier ceux qui se sont convertis de l’islam), les derviches
gonabadi, les juifs, les musulmans soufis, les musulmans sunnites, les yarsanis, les
zoroastriens et, en particulier, les bahaïs, qui ont subi une intensi fication constante
des persécutions, à laquelle s’ajoutent les répercussions cumulées des persécutions
qu’ils subissent de longue date, telles qu’attaques, actes de harcèlement et prises à
partie, qui sont soumis à des restrictions croissantes et à des per sécutions systémiques
par le Gouvernement de la République islamique d’Iran en raison de leurs croyances
religieuses et qui feraient l’objet d’arrestations massives et de longues peines
d’emprisonnement, ainsi que d’arrestations visant leurs membres de pre mier plan et
d’une augmentation des confiscations et des destructions de biens, et engage le
Gouvernement à cesser de surveiller les personnes en raison de leur identité
religieuse, à libérer toutes les personnes pratiquant une religion qui sont emprisonné es
en raison de leur adhésion à un groupe religieux minoritaire ou de leur participation
à ses activités, à mettre fin à la profanation de cimetières et à veiller à ce que toute
personne jouisse du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de
conviction, droit qui implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une
conviction de son choix, ou d’en changer, conformément aux obligations qui
incombent au Gouvernement au titre du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques ;
26. Demande à la République islamique d’Iran d’éliminer, en droit et dans la
pratique, toutes les formes de discrimination fondées sur le mode de pensée, la
conscience, la religion ou la conviction, notamment les restrictions prévues par les
articles 499 bis et 500 bis du Code pénal islamique, dont l’application, qui se poursuit,
a considérablement exacerbé la discrimination et la violence, ainsi que les restrictions
économiques telles que la fermeture, la destruction ou la confiscation d’entreprises,
de terres et de biens, la révocation des licences et le refus d’embauche dans certains
secteurs publics et privés, y compris dans l’administration, l’armée et les corps élus,
le déni d’accès à l’éducation et les restrictions frappant cet accès, y compris pour les
personnes de confession bahaïe et les membres d’autres minorités religieuses, ainsi
que d’autres violations des droits humains contre des personnes appartenant à des
minorités religieuses reconnues ou non, condamne sans réserve l’antisémitisme et
toute négation de l’Holocauste, et demande à la République islamique d’Iran de
mettre fin à l’impunité systématique dont continuent de jouir les auteurs de crimes
commis contre des personnes appartenant à des minorités religieuses reconnues ou
non ;
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