A/RES/58/89
Considérant également que la question des débris spatiaux intéresse tous les
pays,
Notant les progrès réalisés tant dans l’exploration de l’espace et les
applications des techniques spatiales à des fins pacifiques que dans divers projets
spatiaux entrepris sur le plan national ou en collaboration, qui contribuent à la
coopération internationale dans ce domaine, et estimant qu’il importe de compléter
le cadre juridique en vue de renforcer cette coopération,
Convaincue de l’importance des recommandations figurant dans la résolution
intitulée « Le Millénaire de l’espace : la Déclaration de Vienne sur l’espace et le
développement humain », adoptée par la troisième Conférence des Nations Unies
sur l’exploration et les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique
(UNISPACE III), tenue à Vienne du 19 au 30 juillet 1999 2, et de la nécessité de
promouvoir l’utilisation des techniques spatiales en vue d’appliquer la Déclaration
du Millénaire 3,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’application des
recommandations d’UNISPACE III 4,
Convaincue que l’utilisation des sciences et techniques spatiales et leurs
applications dans des domaines tels que la télémédecine, le téléenseignement et
l’observation de la Terre contribuent à réaliser les objectifs des conférences
mondiales organisées par les Nations Unies sur différents aspects du développement
économique, social et culturel, notamment l’élimination de la pauvreté,
Ayant examiné le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace
extra-atmosphérique sur les travaux de sa quarante-sixième session 5,
1.
Approuve le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace
extra-atmosphérique sur les travaux de sa quarante-sixième session5 ;
2.
Demande instamment aux États qui ne sont pas encore parties aux traités
internationaux régissant les utilisations de l’espace 6 d’envisager de les ratifier ou
d’y adhérer, ainsi que d’en incorporer les dispositions dans leur législation
nationale ;
3.
Note que, conformément à sa résolution 57/116, le Sous-Comité juridique
du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique a poursuivi
ses travaux à sa quarante-deuxième session 7 ;
_______________
2
Voir Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l’exploration et les utilisations pacifiques
de l’espace extra-atmosphérique, Vienne, 19-30 juillet 1999 (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.00.I.3), chap. I, résolution 1.
3
Voir résolution 55/2.
4
A/58/174.
5
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-huitième session, Supplément no 20 (A/58/20).
6
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes [résolution 2222 (XXI),
annexe], Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés
dans l’espace extra-atmosphérique [résolution 2345 (XXII), annexe], Convention sur la responsabilité
internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux [résolution 2777 (XXVI), annexe],
Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique [résolution
3235 (XXIX), annexe] et Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
(résolution 34/68, annexe).
7
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-huitième session, Supplément no 20
(A/58/20), chap. II.D.
2
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