A/RES/56/97
5.
Réaffirme l’importance des dispositions de la Convention sur les biens
culturels volés ou illicitement exportés 4, et invite les États Membres qui ne l’ont pas
encore fait à envisager d’en devenir parties ;
6.
Prie instamment les États Membres de mettre en place des mesures
nationales et internationales efficaces en vue d’empêcher et de combattre le trafic de
biens culturels ;
7.
Engage tous les organes, organismes, fonds et programmes intéressés des
Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales compétentes à
travailler de concert avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture, dans le cadre de leurs mandats et en coopération avec les États
Membres, afin de continuer à étudier la question du retour ou de la restitution de
biens culturels à leur pays d’origine, et à fournir à cette fin l’appui voulu ;
8.
Invite les États Membres à continuer de dresser, agissant en coopération
avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, des
inventaires systématiques de leurs biens culturels ;
9.
Appuie les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture afin de promouvoir l’usage de systèmes d’identification, notamment l’application de la norme Object-ID, et d’encourager
l’établissement de liens entre ces systèmes et les bases de données existantes, y
compris celle de l’Organisation internationale de police criminelle, pour permettre
la transmission électronique de l’information en vue de réduire le trafic de biens
culturels, et incite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et
la culture à poursuivre son action en ce sens, le cas échéant avec la coopération des
États Membres ;
10. Se félicite que la Conférence générale de l’Organisation des Nations
Unies pour l’éducation, la science et la culture ait adopté, le 16 novembre 1999, le
Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels 8, et prend
note de la création par la Conférence générale, à la même session, du Fonds
international pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d’origine ou
de leur restitution en cas d’appropriation illégale lancé en novembre 2000 à
l’occasion du trentième anniversaire de la Convention concernant les mesures à
prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de
propriété illicites des biens culturels ;
11. Encourage le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culture à définir et appliquer une stratégie permettant de
bien faire connaître le Fonds, et invite les États Membres, les organes
intergouvernementaux, le secteur privé et les autres donateurs intéressés de la
communauté internationale à verser des contributions volontaires au Fonds ;
12. Prie le Secrétaire général de coopérer aux efforts déployés par
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture en vue
d’exploiter toutes les possibilités qui s’offrent de réaliser les objectifs de la présente
résolution, y compris celles ouvertes par de nouvelles initiatives ;
13. Prie également le Secrétaire général, agissant en coopération avec le
Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science
_______________
8
Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence
générale, trentième session, Paris, 26 octobre-17 novembre 1999, vol. I : Résolutions.
3
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