A/RES/58/122
multipliées à un rythme sans précédent, et que les auteurs d’actes de violence
semblent opérer en toute impunité ;
8.
Engage vivement tous les États à prendre des mesures plus énergiques
pour veiller à ce que toute menace ou tout acte de violence dirigé contre le
personnel humanitaire ou le personnel des Nations Unies et son personnel associé
exerçant son activité sur leur territoire fasse l’objet d’une enquête approfondie et de
veiller à ce que les auteurs de tels actes soient traduits en justice, conformément au
droit international et à leur législation nationale, et note qu’il faut que les États
mettent fin à l’impunité pour de tels actes ;
9.
Invite tous les États à envisager de devenir parties aux instruments
internationaux pertinents, en particulier la Convention sur la sécurité du personnel
des Nations Unies et du personnel associé10, et à respecter pleinement les
obligations qui en découlent ;
10. Invite également tous les États à envisager de devenir parties au Statut de
Rome de la Cour pénale internationale 7 ;
11. Invite en outre tous les États à envisager de devenir parties à la
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies 11 et à la Convention
sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées12, qui ont à ce jour été
ratifiées respectivement par cent quarante-huit et cent huit États, et à respecter
pleinement les obligations qui en découlent ;
12. Demande à tous les États de communiquer rapidement tous
renseignements utiles en cas d’arrestation ou de détention de membres du personnel
humanitaire ou du personnel des Nations Unies et de son personnel associé, de
veiller à ce que ceux-ci reçoivent les soins médicaux dont ils ont besoin et de
permettre à des équipes médicales indépendantes d’aller les voir et de les examiner,
et demande instamment à tous les États de prendre les mesures voulues pour obtenir
la prompte libération, conformément aux conventions mentionnées dans la présente
résolution et au droit international humanitaire applicable, des membres du
personnel des Nations Unies et autre personnel agissant dans le cadre de l’exécution
du mandat d’une opération des Nations Unies arrêtés ou détenus en violation de leur
immunité ;
13. Réitère que tous les membres du personnel humanitaire ainsi que du
personnel des Nations Unies et de son personnel associé sont tenus de respecter la
législation du pays où ils exercent leur activité et d’y obéir, conformément au droit
international et à la Charte des Nations Unies ;
14. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour faire
pleinement respecter les droits fondamentaux, privilèges et immunités du personnel
des Nations Unies, et autre personnel agissant dans le cadre de l’exécution du
mandat d’une opération des Nations Unies, et de continuer à chercher les moyens de
renforcer la protection du personnel des Nations Unies et autre personnel agissant
dans le cadre de l’exécution du mandat d’une opération des Nations Unies,
notamment en cherchant à faire figurer, lors de la négociation des accords de siège
et autres accords sur le statut des missions concernant le personnel des Nations
Unies et son personnel associé, les dispositions pertinentes de la Convention sur les
privilèges et immunités des Nations Unies, de la Convention sur les privilèges et
immunités des institutions spécialisées et de la Convention sur la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé ;
15. Recommande au Secrétaire général de continuer à demander que les
principales dispositions de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations
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