A/RES/57/196 Alarmée et préoccupée par le danger que les activités de mercenaires constituent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement, particulièrement en Afrique et dans les petits États, Profondément préoccupée par les pertes en vies humaines, les importants dégâts matériels et les répercussions négatives qu’ont sur la politique et l’économie des pays touchés les activités criminelles de mercenaires, Convaincue que les mercenaires, de quelque manière que l’on recoure à leurs services ou à leurs activités et quelle que soit l’apparence de légitimité qu’ils cherchent à se donner, sont une menace pour la paix, la sécurité et l’autodétermination des peuples et empêchent les peuples d’exercer leurs droits fondamentaux, 1. Accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargé d’étudier la question de l’utilisation de mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination 4 ; 2. Réaffirme que le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires préoccupent gravement tous les États et sont contraires aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ; 3. Considère que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d’armes et les opérations occultes de pays tiers sont au nombre des facteurs qui alimentent la demande de mercenaires sur le marché mondial ; 4. Demande instamment à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités de mercenaires, de prendre les mesures nécessaires pour s’en protéger, et de prendre les mesures législatives voulues afin d’empêcher que leur territoire et les autres territoires relevant de leur juridiction, de même que leurs nationaux, ne soient utilisés pour recruter, rassembler, financer, entraîner et faire transiter des mercenaires en vue d’activités visant à empêcher des peuples d’exercer leur droit à l’autodétermination, à déstabiliser ou à renverser le gouvernement d’un État, ou à porter atteinte, totalement ou en partie, à l’intégrité territoriale ou à l’unité politique d’États souverains et indépendants dont le comportement respecte le droit des peuples à l’autodétermination ; 5. Souligne l’importance de l’entrée en vigueur de la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires 5 et demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de prendre les dispositions voulues pour la signer, y adhérer ou la ratifier à titre prioritaire ; 6. Note avec satisfaction la coopération dont ont fait preuve les pays dans lesquels s’est rendu le Rapporteur spécial ; 7. Note avec satisfaction que certains États ont adopté des lois pour limiter le recrutement, le rassemblement, le financement, l’instruction et le transit de mercenaires ; _______________ 4 5 2 Voir A/57/178. Résolution 44/34, annexe.