A/RES/74/168 Situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) l’homme sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées 7,8, ainsi qu’aux recommandations pertinentes précédemment formulées dans 27 rapports sur la situation des droits de l’homme en Ukraine établis par le Haut-Commissariat, sur la base des travaux de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, créée pour empêcher une nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée ; 8. Prie le Secrétaire général de continuer de rechercher, notamment en consultant la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les organisations régionales concernées, les moyens de garantir aux mécanismes régionaux et internationaux de surveillance des droits de l ’homme, en particulier la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, un accès sûr et sans entrave en Crimée pour leur permettre de s’acquitter de leur mandat ; 9. Demande instamment à la Fédération de Russie de garantir aux missions de surveillance des droits de l’homme et aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme l’accès sans entrave voulu en Crimée, notamment dans tous les lieux où des personnes peuvent être privées de liberté, sachant qu’une présence internationale et le contrôle du respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Crimée sont indispensables pour empêcher la situation de se détériorer davantage ; 10. Appuie les efforts déployés par l’Ukraine pour maintenir des liens économiques, financiers, politiques, sociaux, informationnels, culturels et autres avec ses ressortissants en Crimée occupée afin de faciliter leur accès à des proc essus démocratiques, à des perspectives économiques et à des informations objectives ; 11. Demande à toutes les organisations internationales et institutions spécialisées des Nations Unies d’employer, pour désigner la Crimée dans leurs communications, publications et documents officiels, y compris dans leurs documents relatifs aux données statistiques de la Fédération de Russie, la dénomination « la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées par la Fédération de Russie », et engage tous les États et les autres organismes internationaux à faire de même ; 12. Demande à la communauté internationale de continuer d’appuyer l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour garantir le respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Crimée ; 13. Demande aux États Membres de continuer à promouvoir le respect des droits de l’homme, notamment en condamnant les violations des droits de l ’homme et les atteintes à ces droits commises en Crimée dans le cadre des instances bilatérales et multilatérales ; 14. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions requises pour assurer la coordination pleine et efficace de tous les organismes des Nations Unies dans l’application de la présente résolution ; 15. Prie également le Secrétaire général de continuer d’offrir ses bons offices et de poursuivre ses débats sur la Crimée, en associant toutes les parties concernées et en prenant en compte les préoccupations soulevées dans la présente résolution ; 16. Prie en outre le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantequinzième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la présente résolution, dans lequel il recommanderait des moyens et de s mesures susceptibles d’en améliorer l’application, et de présenter un rapport d’étape au Conseil des droits de l’homme à sa quarante-quatrième session ; 8/9 19-22310

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