A/RES/74/168
Situation des droits de l’homme dans la République autonome
de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine)
l’homme sur la situation des droits de l’homme dans la République autonome de
Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées 7,8, ainsi qu’aux
recommandations pertinentes précédemment formulées dans 27 rapports sur la
situation des droits de l’homme en Ukraine établis par le Haut-Commissariat, sur la
base des travaux de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine,
créée pour empêcher une nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme
en Crimée ;
8.
Prie le Secrétaire général de continuer de rechercher, notamment en
consultant la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les
organisations régionales concernées, les moyens de garantir aux mécanismes
régionaux et internationaux de surveillance des droits de l ’homme, en particulier la
mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine, un accès sûr et sans entrave
en Crimée pour leur permettre de s’acquitter de leur mandat ;
9.
Demande instamment à la Fédération de Russie de garantir aux missions
de surveillance des droits de l’homme et aux organisations non gouvernementales de
défense des droits de l’homme l’accès sans entrave voulu en Crimée, notamment dans
tous les lieux où des personnes peuvent être privées de liberté, sachant qu’une
présence internationale et le contrôle du respect du droit international des droits de
l’homme et du droit international humanitaire en Crimée sont indispensables pour
empêcher la situation de se détériorer davantage ;
10. Appuie les efforts déployés par l’Ukraine pour maintenir des liens
économiques, financiers, politiques, sociaux, informationnels, culturels et autres avec
ses ressortissants en Crimée occupée afin de faciliter leur accès à des proc essus
démocratiques, à des perspectives économiques et à des informations objectives ;
11. Demande à toutes les organisations internationales et institutions
spécialisées des Nations Unies d’employer, pour désigner la Crimée dans leurs
communications, publications et documents officiels, y compris dans leurs documents
relatifs aux données statistiques de la Fédération de Russie, la dénomination « la
République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement
occupées par la Fédération de Russie », et engage tous les États et les autres
organismes internationaux à faire de même ;
12. Demande à la communauté internationale de continuer d’appuyer l’action
menée par l’Organisation des Nations Unies pour garantir le respect du droit
international des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Crimée ;
13. Demande aux États Membres de continuer à promouvoir le respect des
droits de l’homme, notamment en condamnant les violations des droits de l ’homme
et les atteintes à ces droits commises en Crimée dans le cadre des instances bilatérales
et multilatérales ;
14. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions requises pour
assurer la coordination pleine et efficace de tous les organismes des Nations Unies
dans l’application de la présente résolution ;
15. Prie également le Secrétaire général de continuer d’offrir ses bons offices
et de poursuivre ses débats sur la Crimée, en associant toutes les parties concernées
et en prenant en compte les préoccupations soulevées dans la présente résolution ;
16. Prie en outre le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixantequinzième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de la présente
résolution, dans lequel il recommanderait des moyens et de s mesures susceptibles
d’en améliorer l’application, et de présenter un rapport d’étape au Conseil des droits
de l’homme à sa quarante-quatrième session ;
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