A/RES/58/59
au Traité à y adhérer sans retard ni condition en tant qu’États non dotés d’armes
nucléaires ;
2.
Réaffirme également qu’il importe que tous les États parties au Traité sur
la non-prolifération des armes nucléaires s’acquittent des obligations que leur
impose le Traité ;
3.
Souligne l’importance cruciale des mesures concrètes ci-après dans le
cadre des efforts systématiques et progressifs visant à appliquer l’article VI du
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que le paragraphe 3 et
l’alinéa c du paragraphe 4 de la décision relative aux principes et aux objectifs de la
non-prolifération et du désarmement nucléaires adoptée par la Conférence de 1995
des Parties au Traité chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation7 :
a)
Signature et ratification d’urgence du Traité d’interdiction complète des
essais nucléaires 5, sans conditions et conformément aux processus constitutionnels,
pour assurer son entrée en vigueur le plus tôt possible, et moratoire sur les
explosions expérimentales d’armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire en
attendant l’entrée en vigueur du Traité ;
b)
Création au sein de la Conférence du désarmement, le plus tôt possible
pendant sa session de 2004, d’un comité spécial chargé de négocier un traité
multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable
interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres
dispositifs explosifs nucléaires, conformément au rapport du Coordonnateur spécial
de 1995 8 et au mandat qui y est énoncé, compte tenu des objectifs de désarmement
et de non-prolifération nucléaires, de façon que ce traité soit conclu dans un délai de
cinq ans et, en attendant son entrée en vigueur, déclaration d’un moratoire sur la
production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ;
c)
Création, le plus tôt possible pendant la session de 2004 de la Conférence
du désarmement, d’un organe subsidiaire approprié chargé du désarmement
nucléaire à la Conférence dans le cadre de l’élaboration d’un programme de travail ;
d)
Application du principe de l’irréversibilité au désarmement nucléaire et
aux mesures de limitation et de réduction des armes nucléaires et autres armes
connexes ;
e)
Engagement résolu de la part des États dotés d’armes nucléaires, comme
convenu lors de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires en 2000, d’éliminer totalement leurs
arsenaux nucléaires en vue du désarmement nucléaire, comme y sont tenus tous les
États parties au Traité conformément à son article VI ;
f)
Réductions substantielles des arsenaux stratégiques offensifs des
États-Unis d’Amérique et de la Fédération de Russie, une grande importance étant
accordée aux traités multilatéraux existants, en vue de maintenir et de renforcer la
stabilité stratégique et la sécurité internationale ;
_______________
7
Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée
d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Part I [NPT/CONF.1995/32
(Part I)], annexe, décision 2.
8
CD/1299.
3
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