A/RES/80/218
Protection des migrants
droits économiques, sociaux et culturels 3, la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 4, la Convention internationale
pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées 5, la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes 6, la Convention relative aux droits de l’enfant 7, la Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 8, la Convention
relative aux droits des personnes handicapées 9, la Convention de Vienne sur les
relations consulaires 10, la Convention internationale sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 11 et la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles
additionnels s’y rapportant 12, en particulier le Protocole contre le trafic illicite de
migrants par terre, air et mer 13 et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la
traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 14, ainsi que les
contributions importantes, à cet égard, du Comité pour la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leur famille,
Rappelant également la teneur du Pacte mondial pour des migrations sûres,
ordonnées et régulières, qui a été adopté à la Conférence intergouvernementale
chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et
régulières, tenue à Marrakech (Maroc) les 10 et 11 décembre 2018, et qu’elle a fait
sien dans sa résolution 73/195 du 19 décembre 2018, ainsi que les résultats des
examens régionaux de sa mise en œuvre tenus en 2024 et 2025
Rappelant que le Pacte mondial repose sur l’ensemble de principes transversaux
et interdépendants suivants : priorité à la dimension humaine, coopération
internationale, souveraineté nationale, primauté du droit et garanties d’une procédure
régulière, développement durable, droits humains, prise en compte des questions de
genre, adaptation aux besoins de l’enfant, approche mobilisant l’ensemble des
pouvoirs publics et approche mobilisant l’ensemble de la société,
Rappelant le premier Forum d’examen des migrations internationales, tenu du
17 au 20 mai 2022, et la Déclaration sur les progrès réalisés qui en est issue et qu’elle
a approuvée dans sa résolution 76/266 du 7 juin 2022, et attendant avec intérêt la
tenue en 2026 du deuxième Forum d’examen des migrations internationales,
Reconnaissant le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires
nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le
respect du droit international, en particulier des obligations qui leur incombent en
vertu du droit international des droits humains et du droit international des réfugiés,
Réaffirmant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 15, et
rappelant les objectifs de développement durable n os 8 et 10, notamment les cibles
consistant à défendre les droits des travailleurs et à promouvoir l’inclusion et la
sécurité sur le lieu de travail pour tous les travailleurs, y compris les migrants, en
_______________
3
Ibid.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, n o 24841.
5
Ibid., vol. 2716, n o 48088.
6
Ibid., vol. 1249, n o 20378.
7
Ibid., vol. 1577, n o 27531.
8
Ibid., vol. 660, n o 9464.
9
Ibid., vol. 2515, n o 44910.
10
Ibid., vol. 596, n o 8638.
11
Ibid., vol. 2220, n o 39481.
12
Ibid., vol. 2225, 2237, 2241 et 2326, n o 39574.
13
Ibid., vol. 2241, n o 39574.
14
Ibid., vol. 2237, n o 39574.
15
Résolution 70/1.
4
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