Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/55/115
Distr. générale
20 décembre 2000
Cinquante-cinquième session
Point 114, c de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/55/602/Add.3)]
55/115. Situation des droits de l’homme en Iraq
L’Assemblée générale,
S’inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des
droits de l’homme 1, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 2 et
d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme,
Réaffirmant que tous les États Membres ont l’obligation de promouvoir et de
défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales et de s’acquitter des
obligations qu’ils ont contractées en vertu des divers instruments internationaux
pertinents,
Sachant que l’Iraq est partie aux Pactes internationaux relatifs aux droits de
l’homme et à d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme
ainsi qu’aux Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des
victimes de la guerre 3,
Rappelant ses précédentes résolutions et celles de la Commission des droits de
l’homme sur la question, et prenant note de la plus récente, la résolution 2000/17 de
la Commission en date du 18 avril 2000 4,
Rappelant également la résolution 686 (1991) du Conseil de sécurité, en date
du 2 mars 1991, dans laquelle le Conseil a demandé à l’Iraq de libérer tous les
nationaux du Koweït et d’États tiers qu’il pourrait encore détenir, les résolutions du
Conseil 687 (1991) du 3 avril 1991 et 688 (1991) du 5 avril 1991, dans laquelle le
Conseil a exigé qu’il soit mis fin à la répression de la population civile iraquienne et
insisté pour que l’Iraq coopère avec les organisations humanitaires et que les droits
de l’homme de tous les citoyens iraquiens soient respectés, ainsi que les résolutions
986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du
12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997, 1153 (1998) du 20 février
1998, 1175 (1998) du 19 juin 1998, 1210 (1998) du 24 novembre 1998, 1242 (1999)
du 21 mai 1999, 1266 (1999) du 4 octobre 1999, 1281 (1999) du 10 décembre 1999
1
Résolution 217 A (III).
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
3
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973.
4
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément no 3 et rectificatif
(E/2000/23 et Corr.1), chap. II, sect. A.
2
00 56630