CEDAW/C/GC/40
C.
L’intersectionnalité et l’inclusion des femmes
dans toute leur diversité dans les systèmes de décision
17. La Convention demande aux États parties de s’attaquer à la discrimination
contre les femmes, qui recoupe d’autres formes de discrimination, lesquelles
englobent également de nouvelles formes de discrimination. Dans la recommandation
générale n o 28 (2010), le Comité précise que l’intersectionnalité est un concept de
base pour comprendre la portée des obligations des États parties, un concept encore
précisé dans les recommandations générales n os 33 (2015) et 35 (2017). Le Comité
émet régulièrement des recommandations pour traiter les formes de discrimination
croisée et les formes de discrimination qui sont en évolution, y compris en ce qui
concerne les rôles décisionnels, et a également publié les recommandations génér ales
nos 18 (1991), 27 (2010), 34 (2016) et 39 (2022), qui appellent toutes à un processus
décisionnaire égalitaire et inclusif. Pour garantir des systèmes de décision
véritablement inclusifs, les femmes dans toute leur diversité, avec une attention
particulière pour les jeunes en tant que garants de la durabilité de la parité, doivent
être des forces motrices dans la législation, les stratégies, les politiques et les
programmes en vue de la réalisation de ce droit.
D.
Une approche globale des systèmes de décision
dans tous les domaines
18. La prise de décisions recoupe plusieurs sphères interconnectées. La
recommandation générale n o 23 (1997) précise que les obligations des États parties
au titre de l’article 7 couvrent tous les domaines de la vie politique et publique.
L’article 8 garantit en outre les droits des femmes à représenter leur gouvernement à
l’échelon international et à participer aux travaux des organisations internationales.
Une lecture conjointe des articles 7 et 8, ainsi que des articles 5, 9 à 16 soutient une
approche élargie de la représentation des femmes dans tous les systèmes de décision.
Cela est conforme aux articles 1 et 3, sachant la nature interdépendante des droits des
femmes dans tous les domaines de la vie. Le Comité souligne également la nécessité
d’une représentation égale et inclusive des femmes dans tous les domaines émergents,
y compris l’intelligence artificielle.
E.
L’égalité de pouvoir et d’influence pour les femmes
dans les systèmes de décision
19. La Convention stipule que les femmes jouissent de droits égaux à ceux des
hommes. Dans la recommandation générale n o 23 (1997), il est souligné que des
mesures à caractère purement symboliques sont inacceptables – les femmes doivent
participer de manière égale à la prise de décisions à tous les niveaux. Toutefois, les
normes patriarcales empêchent souvent les femmes d’accéder aux échelons supérieurs
de la prise de décisions et de diriger et influencer les programmes. La répartition des
rôles décisionnels reflète également souvent des schémas de ségrégation des genres.
La manière dont sont attribués les portefeuilles ministériels semble refléter un partage
stéréotypique des domaines de responsabilité des femmes et des hommes. Une
représentation égale et inclusive dans la prise de décisions signifie que tous les rôles
doivent être accessibles aux femmes et aux hommes à tous les niveaux. Il s’agit
également de réévaluer et de hiérarchiser les questions, ainsi que d’assurer la parité
dans tous les domaines.
24-20036
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