A/RES/56/229
Rappelant que, dans la Déclaration du Millénaire 6, les chefs d’État et de
gouvernement ont exprimé leur volonté d’appliquer la Convention,
Notant avec satisfaction les progrès accomplis dans l’application de la
Convention, mais se déclarant préoccupée par les problèmes qui subsistent,
Notant avec satisfaction que le nombre d’États parties à la Convention, qui est
aujourd’hui de cent soixante-huit, est en augmentation,
Notant de même avec satisfaction que le Protocole facultatif se rapportant à la
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes est entré en vigueur le 22 décembre 2000,
Ayant à l’esprit que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes a recommandé que les rapports nationaux contiennent des informations sur
l’application du Programme d’action de Beijing7, conformément à son paragraphe 323,
Ayant examiné le rapport du Comité sur les travaux de ses vingt-quatrième et
vingt-cinquième sessions 8,
Se déclarant préoccupée par le fait qu’un grand nombre de rapports, en
particulier de rapports initiaux, n’ont pas été présentés à la date prévue ou n’ont
toujours pas été présentés, ce qui entrave la pleine application de la Convention,
1.
Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général 9 sur l’état de
la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des
femmes 4 ;
2.
Constate avec déception que la Convention n’avait pas été ratifiée par
tous les pays en 2000, et demande instamment à tous les États qui ne l’ont pas
encore ratifiée ou qui n’y ont pas encore adhéré de le faire ;
3.
Souligne qu’il importe que les États parties s’acquittent avec la plus
grande rigueur des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention et du
Protocole facultatif s’y rapportant 5 ;
4.
Note avec satisfaction que le nombre d’États parties au Protocole
facultatif, qui est maintenant de vingt-huit, augmente rapidement, et demande
instamment aux autres États parties à la Convention d’envisager de signer et de
ratifier le Protocole facultatif ou d’y adhérer ;
5.
Note de même avec satisfaction que le Comité pour l’élimination de la
discrimination à l’égard des femmes a adopté, dans le cadre de son règlement
intérieur révisé, les règles régissant ses travaux se rapportant au Protocole
facultatif 10 ;
6.
Note que certains États parties ont modifié leurs réserves, constate avec
satisfaction que certaines réserves ont été retirées, et demande instamment aux États
parties de limiter la portée de toute réserve qu’ils apportent à la Convention, de
formuler leurs réserves de façon aussi précise et exacte que possible, de veiller à ce
_______________
6
Voir résolution 55/2.
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication
des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexe II.
8
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 38 (A/56/38).
9
A/56/328.
10
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément no 38 (A/56/38),
annexe I.
7
2
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