A/RES/65/230
49. Nous invitons la Commission pour la prévention du crime et la justice
pénale à envisager de créer un groupe intergouvernemental d’experts à composition
non limitée chargé d’échanger des informations sur les meilleures pratiques, ainsi
que sur les législations nationales et le droit international existant, et de réviser
l’ensemble existant des règles minima des Nations Unies pour le traitement des
détenus afin qu’elles tiennent compte des progrès récents de la science pénitentiaire
et des meilleures pratiques en la matière, en vue de faire des recommandations à la
Commission sur les mesures qui pourraient être prises ensuite.
50. Nous accueillons avec satisfaction les Règles des Nations Unies pour le
traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux
délinquantes 17. Prenant note des conclusions et recommandations issues de la réunion du groupe d’experts chargé d’élaborer des règles supplémentaires concernant
spécifiquement le traitement des femmes placées en détention ou dans un établissement pénitentiaire ou autre 18 , nous recommandons que la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale les considère comme une question
prioritaire.
51. Nous insistons sur la nécessité de renforcer les mesures de substitution à
l’emprisonnement, qui peuvent comprendre le travail d’intérêt général, la justice
réparatrice et la surveillance électronique et les programmes de réhabilitation et de
réinsertion, y compris ceux qui visent à corriger les comportements délictueux, ainsi
que les programmes d’enseignement et de formation professionnelle à l’intention
des détenus.
52. Nous recommandons que les États Membres s’efforcent de réduire le
recours à la détention avant jugement, lorsque cela est approprié, et encouragent un
accès accru aux mécanismes de justice et de défense.
53. Nous sommes favorables à un suivi effectif et efficace des textes issus
des congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. Nous
nous félicitons de l’inscription permanente d’un point sur ce sujet à l’ordre du jour
des sessions annuelles de la Commission pour la prévention du crime et la justice
pénale et sur les préparatifs des futurs congrès.
54. Nous remercions le Gouvernement qatari de son offre d’accueillir en
2015 le treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la
justice pénale.
55. Nous exprimons notre profonde gratitude au peuple et au Gouvernement
brésiliens pour leur chaleureuse et généreuse hospitalité et pour la qualité des
installations et autres moyens fournis à l’occasion du douzième Congrès.
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Résolution 65/229, annexe.
Voir A/CONF.213/17.
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