A/RES/65/230
y sont formulés, en tenant compte des conditions économiques, sociales, juridiques
et culturelles qui leur sont propres ;
6.
Invite les États Membres à déterminer, parmi les domaines visés par la
Déclaration de Salvador, ceux pour lesquels des outils supplémentaires et de
nouveaux manuels de formation reposant sur les normes et meilleures pratiques
internationales sont nécessaires, et à communiquer ces informations à la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale afin qu’elle puisse en tenir
compte lorsqu’elle réfléchira aux domaines sur lesquels pourraient porter les
activités futures de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ;
7.
Se félicite de la décision du Gouvernement brésilien de fournir à l’Office
des Nations Unies contre la drogue et le crime une contribution correspondant à un
pourcentage de la valeur des avoirs confisqués, conformément à l’article 30 de la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 4 et à
l’article 62 de la Convention des Nations Unies contre la corruption 5, ainsi qu’au
paragraphe 9 de sa résolution 55/25 du 15 novembre 2000 et au paragraphe 4 de sa
résolution 58/4 du 31 octobre 2003, et attend avec intérêt la mise en œuvre rapide de
cette décision ;
8.
Se félicite également de ce que la Commission pour la prévention du
crime et la justice pénale se soit rapidement saisie d’un certain nombre de questions
visées dans la Déclaration de Salvador, comme la violence à l’encontre des
migrants, des travailleurs migrants et de leur famille, les nouvelles formes de
criminalité qui ont un impact important sur l’environnement et la coopération
internationale en matière pénale3 et qu’elle ait pris des décisions à leur sujet,
notamment dans le cadre de différentes résolutions approuvées à sa dix-neuvième
session ;
9.
Prie la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de
créer, conformément au paragraphe 42 de la Déclaration de Salvador, un groupe
intergouvernemental d’experts à composition non limitée qui se réunirait avant sa
vingtième session en vue de faire une étude approfondie du phénomène de la
cybercriminalité et des mesures prises par les États Membres, la communauté
internationale et le secteur privé pour y faire face, notamment l’échange d’information sur les législations nationales, les meilleures pratiques, l’assistance technique et la coopération internationale, en vue d’examiner les options envisageables
pour renforcer les mesures, juridiques ou autres, prises aux échelons national et
international contre la cybercriminalité et pour en proposer de nouvelles ;
10. Prie également la Commission pour la prévention du crime et la justice
pénale de créer, conformément au paragraphe 49 de la Déclaration de Salvador, un
groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée qui se réunirait
entre sa vingtième et sa vingt et unième session en vue d’échanger des informations
sur les meilleures pratiques ainsi que sur les législations nationales et le droit
international existants, et sur la révision des actuelles règles minima des Nations
Unies pour le traitement des détenus, afin qu’elles tiennent compte des progrès
récents de la science pénitentiaire et des meilleures pratiques en la matière, en vue
de faire des recommandations à la Commission sur les mesures qui pourraient être
prises ensuite ;
_______________
4
5
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, n° 39574.
Ibid., vol. 2349, n° 42146.
3