A/HRC/54/30
q)
Accorder une attention particulière aux enfants en situation de rue qui
peuvent avoir besoin d’une prise en charge et d’une aide supplémentaires et, en fonction
des besoins de chaque enfant, envisager des mesures telles que le regroupement familial,
ou la prise en charge communautaire pour ceux qui n’ont pas de parents ou de tuteurs ;
r)
Permettre aux enfants en situation de rue d’accéder sur un pied d’égalité,
sans discrimination, à l’enseignement et à la formation professionnelle ainsi qu’à
l’assistance médicale et psychosociale ;
s)
Veiller à ce que les parents et les familles bénéficient d’un soutien social et
économique afin d’éviter que leurs enfants se retrouvent dans la rue ;
t)
Donner aux sans-abri un accès égal au travail décent et à l’emploi dans
l’économie formelle, en étroite collaboration avec les entreprises et les acteurs de la
société civile, au moyen de mesures telles que le placement et le soutien individuels et
l’aide financière aux entreprises sociales et aux autres types d’entreprises et
d’employeurs, et envisager d’adopter d’autres mesures temporaires spéciales selon
qu’il convient ;
u)
Veiller à ce que les sans-abri soient suffisamment couverts par les lois et
règlements relatifs à la protection du travail et aient accès à la justice et aux voies de
recours ;
v)
Réviser la législation concernant les travailleurs domestiques, migrants et
agricoles afin que la résiliation d’un contrat de travail n’entraîne pas la perte immédiate
de l’hébergement ou du logement, protéger les locataires dont il est mis fin au contrat
de travail plus tôt que prévu contre la perte de leur logement et encourager la
séparation des clauses relatives au travail et de celles relatives au logement dans les
contrats de travail afin de réduire le risque de sans-abrisme et d’exploitation par le
travail ;
w)
Promouvoir l’inclusion financière et numérique des sans-abri, en étroite
collaboration avec les organisations de la société civile et les entreprises financières et
technologiques ;
x)
Décriminaliser les comportements associés au sans-abrisme, tels que le fait
de dormir, de vivre, de cuisiner ou de se laver dans des lieux publics, la vente ambulante
ou le fait de mendier pour survivre, prévoir des peines de substitution à l’incarcération
pour les infractions mineures et le non-paiement d’amendes en cas d’incapacité à payer
et effacer toutes infractions de ce type des casiers judiciaires des sans-abri ;
y)
Appliquer le principe de non-sanction aux sans-abri, y compris les enfants
en situation de rue, qui sont contraints de se livrer à des activités illégales ;
z)
S’attaquer à l’ensemble des causes du sans-abrisme, notamment les causes
structurelles telles que la pauvreté, les inégalités, le manque de logements accessibles et
abordables, les formes de discrimination croisée, la violence fondée sur le genre et la
toxicomanie, en promouvant une approche globale associant toutes les parties
prenantes, y compris les prestataires de services publics, les responsables de
l’application des lois, les professionnels de la santé et de l’aide sociale, les éducateurs,
les organisations de la société civile et les associations confessionnelles ;
aa) Mener des campagnes de sensibilisation du grand public afin de lutter
contre la discrimination, la stigmatisation et les préjugés visant les sans-abri ;
bb) Reconnaître le rôle que jouent les organisations de la société civile pour ce
qui est de prévenir l’exploitation des sans-abri dans le cadre des formes contemporaines
d’esclavage et soutenir activement le travail de ces organisations.
66.
Le Rapporteur spécial formule les recommandations suivantes à l’intention des
organisations de la société civile :
a)
Faire mieux comprendre la corrélation entre le sans-abrisme et les formes
contemporaines d’esclavage en menant des activités de sensibilisation et de formation,
mener des recherches et régulièrement collecter des données sur cette corrélation ;
GE.23-12640
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