A/RES/56/82
9.
Invite la Commission du droit international à continuer de prendre des
mesures pour améliorer son efficacité et sa productivité ;
10. Prend acte du paragraphe 260 du rapport de la Commission concernant
les mesures d’économie qu’elle a prises en organisant son programme de travail, et
l’encourage à faire de même à ses futures sessions ;
11. Prend également acte du paragraphe 261 du rapport, et décide que la
prochaine session de la Commission du droit international se tiendra à l’Office des
Nations Unies à Genève du 29 avril au 7 juin et du 22 juillet au 16 août 2002 ;
12. Souligne qu’il est souhaitable de renforcer le dialogue entre la
Commission du droit international et la Sixième Commission, et se déclare à cet
égard favorable, entre autres initiatives, aux échanges de vues informels qui
pourront avoir lieu entre les membres de la Sixième Commission et ceux de la
Commission du droit international qui participeront à la cinquante-septième session
de l’Assemblée générale ;
13. Prie la Commission du droit international de continuer à bien indiquer
dans son rapport annuel, pour chaque sujet, les points sur lesquels il serait
particulièrement intéressant que les gouvernements expriment leurs vues à la
Sixième Commission ou par écrit, afin de la guider dans la poursuite de ses travaux ;
14. Prie également la Commission du droit international de continuer à
appliquer le paragraphe e de l’article 16, et les paragraphes 1 et 2 de l’article 26 de
son statut afin de renforcer encore la coopération avec les autres organes s’occupant
de droit international, étant donné l’utilité de cette coopération ;
15. Note que les gouvernements pourraient consulter des organismes
nationaux s’occupant de droit international et des spécialistes du droit international,
qui pourraient les aider à décider s’ils doivent faire des commentaires et des
observations sur les projets présentés par la Commission du droit international et, le
cas échéant à les formuler ;
16. Réaffirme ses précédentes décisions concernant le rôle de la Division de
la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat, ainsi que celles
ayant trait aux comptes rendus analytiques et au reste de la documentation de la
Commission du droit international ;
17. Exprime l’espoir que le Séminaire de droit international continuera d’être
organisé à l’occasion des sessions de la Commission du droit international et qu’un
nombre croissant de participants, en particulier originaires de pays en
développement, se verront offrir la possibilité d’y assister, et demande aux États de
continuer à verser au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le
Séminaire de droit international les contributions volontaires dont celui-ci a
impérativement besoin ;
18. Prie le Secrétaire général de mettre à la disposition du Séminaire de droit
international des services adéquats, y compris, si besoin est, des services
d’interprétation, et l’encourage à continuer d’examiner les moyens d’améliorer la
structure et le contenu du Séminaire ;
19. Prie également le Secrétaire général de transmettre à la Commission du
droit international, pour examen, les comptes rendus des débats de la cinquantesixième session qui ont été consacrés au rapport de la Commission, ainsi que les
textes que les délégations ont pu distribuer à l’occasion de leurs interventions
orales, et de faire établir et distribuer un résumé thématique des débats,
conformément à la pratique établie ;
3
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières