A/RES/56/82
20. Prie le Secrétariat de distribuer aux États, à une date aussi rapprochée
que possible de la clôture de la session de la Commission du droit international, le
chapitre II du rapport de celle-ci où sont résumés les travaux de la session et
présentés les projets d’articles qu’elle a adoptés en première ou deuxième lecture ;
21. Recommande qu’à sa cinquante-septième session le débat sur le rapport
de la Commission du droit international commence le 28 octobre 2002.
85 e séance plénière
12 décembre 2001
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