A/RES/61/78
Considérant que les négociations bilatérales, plurilatérales et multilatérales sur
le désarmement nucléaire se complètent et que les négociations bilatérales ne
sauraient se substituer aux négociations multilatérales,
Notant l’appui exprimé à la Conférence du désarmement et à l’Assemblée
générale en faveur de l’élaboration d’une convention internationale visant à garantir
les États non dotés d’armes nucléaires contre la menace ou l’emploi de ces armes et
les efforts multilatéraux entrepris à la Conférence du désarmement en vue de
parvenir rapidement à un accord sur une telle convention,
Rappelant l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date du
8 juillet 1996, sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires 10, et se
félicitant que les juges de la Cour aient réaffirmé à l’unanimité que tous les États
avaient l’obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations
conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle
international strict et efficace,
Ayant à l’esprit le paragraphe 64 du Document final de la Réunion
ministérielle du Bureau de coordination du Mouvement des pays non alignés, tenue
à Putrajaya (Malaisie) les 29 et 30 mai 2006 11,
Rappelant le paragraphe 70 et les autres recommandations pertinentes figurant
dans le Document final de la quatorzième Conférence des chefs d’État ou de
gouvernement des pays non alignés, tenue à La Havane les 15 et 16 septembre
2006 12, aux termes duquel la Conférence du désarmement à été priée de créer, dès
que possible et en toute priorité, un comité spécial sur le désarmement nucléaire et
d’entamer des négociations sur un programme échelonné en vue de l’élimination
complète des armes nucléaires selon un calendrier déterminé,
Réaffirmant que, dans sa décision 52/492 du 8 septembre 1998, elle a
spécifiquement chargé la Commission du désarmement de faire du désarmement
nucléaire l’une des principales questions de fond de son ordre du jour,
Rappelant la Déclaration du Millénaire 13, dans laquelle les chefs d’État et de
gouvernement ont décidé de s’efforcer d’éliminer les armes de destruction massive,
notamment des armes nucléaires, et de n’écarter aucune solution possible pour
parvenir à cet objectif, notamment en ce qui concerne la convocation éventuelle
d’une conférence internationale pour définir les moyens d’éliminer les dangers
nucléaires,
Réaffirmant que, conformément à la Charte des Nations Unies, les États
devraient s’abstenir dans les relations internationales de recourir à la menace ou à
l’emploi des armes nucléaires dans le règlement de leurs différends,
Consciente du danger que représenterait l’emploi d’armes de destruction
massive, en particulier d’armes nucléaires, dans des actes de terrorisme, et de la
nécessité d’entreprendre d’urgence une action concertée à l’échelon international
pour lutter contre ce danger et l’éliminer,
_______________
10
A/51/218, annexe ; voir également Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis
consultatif, C.I.J., Recueil 1996, p. 226.
11
A/60/1002-S/2006/718, annexe I.
12
A/61/472-S/2006/780, annexe I.
13
Voir résolution 55/2.
3
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