A/RES/73/130 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 24 décembre 2018 Soixante-treizième session Point 10 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 13 décembre 2018 [sans renvoi à une grande commission (A/73/L.54 et A/73/L.54/Add.1)] 73/130. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d’origine L’Assemblée générale, Réaffirmant les dispositions de la Charte des Nations Unies se rapportant à la question, Rappelant ses résolutions 3026 A (XXVII) du 18 décembre 1972, 3148 (XXVIII) et 3187 (XXVIII) des 14 et 18 décembre 1973, 3391 (XXX) du 19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre 1977, 33/50 du 14 décembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128 du 11 décembre 1980, 36/64 du 27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983, 40/19 du 21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987, 44/18 du 6 novembre 1989, 46/10 du 22 octobre 1991, 48/15 du 2 novembre 1993, 50/56 du 11 décembre 1995, 52/24 du 25 novembre 1997, 54/190 du 17 décembre 1999, 56/97 du 14 décembre 2001, 58/17 du 3 décembre 2003, 61/52 du 4 décembre 2006, 64/78 du 7 décembre 2009, 67/80 du 12 décembre 2012 et 70/76 du 9 décembre 2015, Rappelant également la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1 , la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés 2, la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 3 et les deux Protocoles y relatifs 4, la Convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel 5, la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 6, la Convention de 2003 __________________ 1 2 3 4 5 6 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 823, no 11806. Ibid., vol. 2421, no 43718. Ibid., vol. 249, no 3511. Ibid., vol. 249 et 2253, no 3511. Ibid., vol. 1037, no 15511. Ibid., vol. 2562, no 45694. 18-21864 (F) *1821864*

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