A/RES/56/249
12. Décide également, compte tenu du montant brut de 282 millions de dollars
(montant net : 273 025 800 dollars) déjà réparti pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2001 et du montant brut de 18 806 733 dollars (montant net : 16 541 039
dollars) déjà réparti pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, en vertu de sa
résolution 55/228 B, de répartir entre les États Membres le montant brut de 23 000 128
dollars (montant net : 22 220 931 dollars) pour la période du 1er au 31 janvier 2002, en
tenant compte des catégories définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans sa
résolution 55/236 du 23 décembre 2000 et en se fondant sur le barème des quotes-parts
qu’elle a fixé pour l’année 2002 dans sa résolution 55/5 B du 23 décembre 2000;
13. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes à répartir entre les États Membres
en application du paragraphe 12 ci-dessus leur part respective du montant estimatif de
779 197 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant
des contributions du personnel approuvées pour l’Administration transitoire pour la
période du 1er au 31 janvier 2002;
14. Décide de répartir entre les États Membres, sous réserve que le Conseil de
sécurité décide de proroger le mandat de l’Administration transitoire au-delà du 31 janvier
2002, un montant brut de 100 millions de dollars (montant net : 97 235 083 dollars) pour la
période du 1er février au 30 juin 2002, à raison d’un montant mensuel brut de 20 millions
de dollars (montant net : 19 447 016 dollars) conformément aux modalités définies dans la
présente résolution, en se fondant sur le barème des quotes-parts qu’elle a fixé pour l’année
2002 dans sa résolution 55/5 B;
15. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X), il sera déduit des sommes réparties entre les États Membres en application du
paragraphe 14 ci-dessus leur part respective du montant estimatif de 2 764 917 dollars
inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes provenant des contributions
du personnel approuvées pour l’Administration transitoire pour la période du 1er février au
30 juin 2002;
16. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée par
des prélèvements sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix en cours;
17. Engage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour mieux
assurer la sécurité de tout le personnel participant à l’Administration transitoire sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies;
18. Demande que soient apportées pour l’Administration transitoire des
contributions volontaires, tant en espèces que sous forme de services ou de fournitures
pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront gérées, selon qu’il conviendra,
conformément à la procédure et aux pratiques qu’elle a établies;
19. Décide de garder à l’étude durant sa cinquante-sixième session le point de
l’ordre du jour intitulé « Financement de l’Administration transitoire des Nations Unies au
Timor oriental ».
92e séance plénière
24 décembre 2001
3
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