A/HRC/RES/44/21 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 23 juillet 2020 Français Original : anglais Conseil des droits de l’homme Quarante-quatrième session 30 juin-17 juillet 2020 Point 4 de l’ordre du jour Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 17 juillet 2020 44/21. Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne Le Conseil des droits de l’homme, Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la République arabe syrienne, Condamnant la grave situation des droits de l’homme dans l’ensemble de la République arabe syrienne, et exigeant que les autorités syriennes s’acquittent de la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne et de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme de toutes les personnes relevant de leur juridiction, Sachant que les personnes qui sont privées de liberté de manière illégale ou arbitraire courent le risquent d’être victimes d’exécutions extrajudiciaires, de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que d’autres violations des droits de l’homme, Soulignant qu’en vertu du droit international applicable, et conformément à la résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité en date du 11 juin 2019, c’est aux parties à un conflit armé qu’incombe la responsabilité principale de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait des hostilités et de communiquer aux membres de leur famille toute information dont elles disposent à ce sujet, et soulignant également que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 2474 (2019), a demandé aux parties de prendre des mesures pour empêcher que des personnes ne disparaissent du fait de ce conflit, 1. Déplore la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne et le fait que le conflit en cours continue d’avoir des effets dévastateurs sur la population civile, notamment la commission de violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire revêtant un caractère systématique ; 2. Condamne fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à ce droit et toutes les violations du droit international humanitaire, exige à cet égard que toutes les parties au conflit se conforment immédiatement à leurs obligations respectives et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes répondent de leurs actes, réaffirme qu’il importe de mettre en place des processus et des mécanismes appropriés pour parvenir à la justice, à la GE.20-09790 (F) 140820  140820

Sélectionner le paragraphe cible3