A/RES/63/123 Se félicitant de la tenue du Séminaire de droit international et prenant note avec satisfaction des contributions volontaires versées au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le Séminaire de droit international, Considérant qu’il importe que l’Annuaire de la Commission du droit international paraisse dans des délais utiles et que l’arriéré de publication soit résorbé, Soulignant qu’il est utile que la Sixième Commission cadre et structure son examen du rapport de la Commission du droit international de façon à pouvoir concentrer son attention sur chacun des grands sujets qui y sont traités et débattre de sujets particuliers, Désireuse, dans la perspective de la revitalisation du débat sur le rapport de la Commission du droit international, de resserrer encore les liens entre la Sixième Commission, organe constitué de représentants des États, et la Commission du droit international, organe constitué de juristes indépendants, pour améliorer le dialogue entre elles, Se félicitant des initiatives tendant à tenir des débats interactifs, des discussions de groupe et des séances de questions à la Sixième Commission, comme l’envisageait la résolution 58/316 du 1er juillet 2004 relative aux nouvelles mesures pour la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, 1. Prend note du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième session1, et recommande à la Commission de poursuivre ses travaux sur les sujets actuellement inscrits à son programme en tenant compte des commentaires et des observations présentés par écrit ou formulés oralement devant la Sixième Commission par les gouvernements ; 2. Exprime ses remerciements à la Commission du droit international pour le travail accompli à sa soixantième session, notamment pour les résultats ci-après : a) Achèvement de la deuxième lecture du projet d’articles sur le droit des aquifères transfrontières au titre du sujet intitulé « Ressources naturelles partagées » ; b) Achèvement de la première lecture des projets d’articles sur le sujet « Effets des conflits armés sur les traités » ; 3. Appelle l’attention des gouvernements sur le fait qu’il importe qu’ils communiquent à la Commission du droit international leurs vues sur divers aspects des sujets inscrits au programme de travail de celle-ci, en particulier les points énumérés au chapitre III de son rapport 3 et relevant des sujets suivants : a) Réserves aux traités ; b) Responsabilité des organisations internationales ; c) Protection des personnes en cas de catastrophe ; 4. Invite les gouvernements, en application du paragraphe 3 ci-dessus, à informer la Commission du droit international de leur pratique dans le domaine des « Réserves aux traités » et de la « Protection des personnes en cas de catastrophe » ; _______________ 3 Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-troisième session, Supplément no 10 (A/63/10), par.26 à 33. 2