A/HRC/55/56
5.
Le précédent Rapporteur spécial a dialogué avec différentes parties prenantes lorsque
des questions pertinentes relatives aux personnes handicapées étaient en jeu ; ainsi, en février
2023, il a fait un discours au Ministère irlandais des affaires étrangères sur l’inclusion des
personnes handicapées dans la politique étrangère et a fait une déclaration devant la Cour
constitutionnelle indonésienne à l’occasion de l’examen juridique de l’article 433 du Code
civil indonésien, relatif à la curatelle. En août 2023, il a soumis, conjointement avec l’Experte
indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de
l’homme, une contribution aux débats sur les propositions de règlement et de décision du
Conseil de l’Union européenne présentées par la Commission européenne au sujet de la
Convention sur la protection internationale des adultes.
6.
En mars 2023, à l’issue de ses travaux sur les personnes handicapées à toutes les étapes
du continuum paix-conflit, le précédent Rapporteur spécial a participé à une manifestation
organisée conjointement avec le Comité international de la Croix-Rouge afin de donner suite
aux recommandations formulées dans son deuxième rapport à l’Assemblée générale sur la
protection des droits des personnes handicapées dans le contexte des opérations militaires 6.
En octobre 2023, il a organisé une manifestation en marge de la présentation de son rapport
thématique à l’Assemblée générale, intitulée « Handicap et conflits armés, de la protection
inclusive à la consolidation de la paix », qui a réuni des représentants des États Membres, des
fonctionnaires des Nations Unies, des organisations de personnes handicapées et des
universitaires et au cours de laquelle la contribution unique que les personnes handicapées
peuvent apporter à l’instauration de processus de paix inclusifs et durables a été examinée.
7.
Depuis qu’elle a pris ses fonctions en novembre 2023, la Rapporteuse spéciale a
organisé plusieurs réunions et consultations bilatérales avec des organisations de personnes
handicapées, des représentants de la société civile, des représentants d’États et des partenaires
du système des Nations Unies. En novembre, elle a participé à une séance de présentation à
l’intention des titulaires de mandat nouvellement nommés et s’est exprimée à une session du
Forum sur les entreprises et les droits de l’homme qu’elle coparrainait, consacrée à
l’élargissement du débat sur les droits des personnes handicapées dans le cadre des
entreprises et des droits de l’homme. En décembre 2023, elle a participé par visioconférence
à une manifestation sur l’amélioration de la protection des enfants handicapés dans les
conflits armés, organisée par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question
des enfants et des conflits armés. Le même mois, elle a participé à une conférence régionale
sur les questions de santé sexuelle et procréative des personnes handicapées, organisée aux
Émirats arabes unis par l’Organisation évangélique copte pour les services sociaux.
8.
Le 1er décembre 2023, la Rapporteuse spéciale a publié une déclaration commune
avec la Présidente du Comité des droits des personnes handicapées, l’Experte indépendante
sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme et la Rapporteuse
spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre
(maladie de Hansen) et des membres de leur famille à l’occasion de la Journée internationale
des personnes handicapées, célébrée le 3 décembre 2023, pour rappeler à toutes les parties
prenantes qu’il importe de mettre les droits des personnes handicapées au centre des débats
concernant le développement durable et les priorités en matière de développement pour
l’après-2030 7 . Elle a également publié une déclaration sur la situation des personnes
handicapées dans la bande de Gaza, par laquelle elle a demandé à nouveau que celles-ci
puissent accéder sans condition et sans restriction à l’aide humanitaire 8.
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GE.24-00836
A/77/203.
Voir https://www.ohchr.org/en/statements/2023/12/armed-conflict-puts-human-rights-peopledisabilities-and-all-civilians-peril-un.
Voir https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/11/gaza-un-expert-demands-unconditionalhumanitarian-access-and-relief-people.
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